LE DERNIER...

À travers une cinquantaine d’articles, l’actualité municipale a été vue autrement sur ce blog. Tout ce qui a été écrit aurait pu être dit oralement au maire et au conseil municipal, mais les circonstances en ont décidé autrement. Avec l’élection du 23 mars 2014, la dernière page arrive.  

S’exprimer publiquement et ouvertement, c’est aussi s’exposer à quelques réactions, parfois sournoises. Par deux fois, lors de réunions publiques, le maire a dit que je l’avais diffamé à travers certains articles de ce blog. Par deux fois, je lui ai demandé de dire publiquement de quoi il s’agissait : il n’a jamais voulu le dire. Par contre, lui et un adjoint n’ont pas hésité pas à dire publiquement que je « terrorisais » les employés de la mairie. Devant les brimades subies (par exemple, être debout et faire des recherches dans les archives sur le comptoir du secrétariat de la mairie pendant deux heures environ), je ne pouvais que manifester mon mécontentement aux employées qui ne font, bien sûr, qu’obéir aux ordres venus d’en haut. Le ton était certainement dur, mais mes propos et mes gestes ont été corrects. De plus, on peut se demander pourquoi le maire, responsable du personnel communal, (ou l’un de ses adjoints) n’est pas intervenu rapidement pour me le signifier. La démarche aurait été plus responsable et intelligente.

Durant la réunion du 12 mars 2014, le maire candidat a mis en avant mes recherches sur l’histoire de Frasne (démagogie ?) et dit qu’il donnait mes livres aux personnalités qui venaient à Frasne. Soit. Mais alors pourquoi lors des 150 ans du chemin de fer à Frasne, est-il passé sans s’arrêter devant le stand que j’occupais ? Pourquoi la mairie de Frasne n’a-t-elle jamais acheté le livre sur « Les rues de Frasne autrefois » ? Ce livre n’est même pas à la médiathèque intercommunale. De plus, dans un article paru dans L’Est républicain du 14 janvier 2013, soit environ deux mois après la parution du livre, il est question de « quelques publications municipales » données à madame la ministre des Sports et de la Jeunesse. La photographie, illustrant l’article, montre clairement qu’il s’agit de quelques exemplaires du bulletin municipal, et non d’un ou de plusieurs livres. Voir aussi l’article publié sur le site de l’Est républicain >>>

Lors de discussions publiques, c’est souvent parole contre parole et affirmer quelque chose que personne ne sera en mesure de démentir est facile. Exemple : j’ai dit que le site internet de la commune avait coûté plusieurs milliers d’euros. Le maire candidat a dit : « 2 500 euros ». Qui peut le prouver sur le moment ? Personne. La somme n’a jamais été votée au Conseil municipal. Pourtant le total des factures est de 4355,83 euros (voir le fichier PDF >>>), sans compter la maintenance annuelle du site, alors que le coût aurait pu être d’environ 100 euros par an ! 

Enfin, dernier sujet de ce blog, les bulletins de vote des élections municipales du 23 mars 2014. Le matériel de vote a été mis sous enveloppe le lundi précédant les élections et remis à La Poste le lendemain. Personne n’a rien reçu. Mystère ? Le jeudi suivant, on a vu fleurir plusieurs panneaux au sujet des élections. Un des trois points du document affiché était le suivant : « Tout bulletin raturé sera nul » avec, en bas, la mention « Pour plus de renseignements sur frasne.fr ou www.interieur.gouv.fr ».

Visiblement, plusieurs personnes ont aussi fait des remarques sur les bulletins de vote en disant par exemple qu’ils ne portaient pas la mention « Imprimé par nos soins » ou le nom de l’imprimeur.

Qu’en est-il exactement sur le site du ministère de l’Intérieur dont il a été question ci-dessus ? Sur une page, l’Annexe 6 indique les « règles de validité des bulletins de vote dans les communes de 1 000 habitants et plus ». 

Et que lit-on ?

« Les règles de validité des bulletins de vote résultent des articles L. 66, LO 247-1, L. 268, L. 269, R. 66-2 et R. 117-4. Sont ainsi nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :

1. Les bulletins qui ne comportent pas le titre de la liste tel qu’il a été enregistré ;

[…]

19. Les bulletins qui ne respectent pas la réglementation en matière de taille, de grammage ou de présentation. »

Il n’y avait aucun titre de liste sur les bulletins dépouillés à Frasne ; la mention « Vivons Frasne » n’a pas été imprimée. Les bulletins étaient donc tous nuls. 

Quant à la présentation, elle n’était pas valable également :

« Les bulletins de vote doivent comporter, sur leur partie gauche, précédé des termes « Liste des candidats au conseil municipal», le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que les nom et prénom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation.

Les bulletins de vote doivent également comporter sur la partie droite de la même page, précédée des termes « Liste des candidats au conseil communautaire », la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire mentionnant, dans l’ordre de présentation, leurs nom et prénom. » (Voir le fichier PDF >>>)

Sur les bulletins de Frasne, on pouvait lire « Liste des conseillers municipaux » et « Liste des conseillers communautaires ». Comme s’il y avait eu anticipation sur les résultats du vote !

Deux bonnes raisons qui auraient pu faire annuler le vote à Frasne, tout en sachant que cette annulation n’aurait rien changé sur le fond puisqu’il n’y avait qu’une seule liste...

Il faut espérer que nos édiles seront plus attentifs aux affaires municipales, car, apparemment, aucun candidat n’avait remarqué ces erreurs. Les dossiers communaux sont en effet complexes et demandent de l’attention et de la vigilance.  Espérons qu’il n’y aura pas de plus grosses erreurs que celles-ci !

Un mandat se termine. Le blog aussi avec plus de 12100 pages vues depuis sa création...

SUBVENTION « A FRIC »

Lors du premier conseil municipal de l’année 2012, le maire a exposé la demande d'une famille au sujet d’une subvention pour un voyage d'études à l'étranger (Burkina Faso). Le conseil, « comme dans les cas précédents », n'a pas donné de suite favorable à cette demande : il « étudiera la possibilité d'acheter des fournitures scolaires à emporter sur place ».

En avril 2011, deux demandes, dont au moins une pour l’Afrique, avaient été soumises au conseil municipal. Le conseil avait alors émis « un avis défavorable par 8 voix contre, 5 pour et 4 abstentions ». Ces demandes, qui sont en général non chiffrées et aboutissent généralement à une subvention de l’ordre de quelques dizaines ou centaines d’euros, avaient fait l’objet de discussions assez partisanes comme l’atteste le résultat du vote (des sommes plus importantes sont souvent votées et n’engendrent pas autant de discussions !). À l’époque et bien que le vote ait eu lieu à main levée, la mairie n’avait pas voulu donner le vote de chaque conseiller municipal. Quoi qu’il en soit, le vote ne correspondait pas à une ligne de conduite fixée par la politique municipale et, pour des raisons personnelles, certains conseillers ont voté contre. Un des arguments entendus a été, par exemple, un refus du conseil pour leur propre enfant il y a quelques années...

Pourtant, en décembre 2008 et octobre 2009 (voir ci-dessous les extraits des comptes-rendus), deux jeunes de Frasne (un neveu et le fils du maire) avaient bénéficié de 250 euros chacun pour participer au 4L Trophy à travers les associations « La Mirabelle des Sables » et « La Patakraouzit des Dunes ». Si la seconde association a son siège à Frasne (7 rue du Clos Deland), la première est basée à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Entend-on encore parler de ces deux associations aujourd’hui ?

En 2011, une des deux demandes avait été effectuée, non pas par la personne directement concernée, mais par le proviseur du lycée qu’elle fréquentait. Ce projet de coopération internationale était monté avec l’association sénégalaise Océanium en lien direct avec la population locale. Deux poids, deux mesures ? Manque de cohérence ?

Faudrait-il créer une association du genre Frasne-Afrique pour espérer obtenir une subvention ? On peut se le demander.

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Conseil du 18 décembre 2008 :
« Le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 250 euros à l’association « La Mirabelle des Sables », association à but humanitaire, dans le cadre du raid « 4 L Trophy » 2009. »

Conseil du 20 octobre 2010 :
« Le maire propose au conseil d'attribuer une subvention exceptionnelle, identique à celle de l'année dernière (250 euros), à l'association « La Patakraouzit des Dunes ». Cette association projette de participer au 4 L Trophy qui est un rallye à but humanitaire. Ce rallye doit parcourir les routes du Maroc pour acheminer des fournitures scolaires pour les enfants des villages reculés. Le maire étant personnellement concerné, il sort de la salle et c'est le 1er adjoint qui mène le débat et organise le vote. Le conseil valide l'attribution de subvention à l'unanimité moins 2 non-votants. »

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QUAND L'INFORMATIQUE PREND L'EAU !

La facture de consommation d’eau était à payer avant la mi-novembre 2011. En mai 2009, un article de ce blog (« À l’eau ! À l’eau ! ... Ça coule de source ») était consacré aux tarifs appliqués par la commune de Frasne qui est adepte d’une formule selon laquelle « plus on consomme d’eau, moins on paye le prix du m³ d’eau ».

Payer moins cher le m³ lorsqu’on consomme beaucoup n’incite pas à faire des économies. La triple tarification utilisée par la Commune de Frasne est sans doute un cas rare, voire unique, surtout à notre époque où l’on parle de développement durable et de préservation de la nature.

Dans le compte-rendu du Conseil municipal du 9 juin 2011, on apprend que, pour le recouvrement des redevances d'eau pour l'année 2011, il y a des « difficultés liées au logiciel du Syndicat des eaux de Vau les Aigues qui ne permet pas de gérer plusieurs tarifs différents de façon concomitante. »

Même si l’informatique s’en mêle, où va-t-on ?

EMPLOIS SAISONNIERS

Séance du 14 avril 2008
6. Questions diverses
Jobs d’été
Six candidats ont fait parvenir une demande.
Sur proposition du maire, le conseil décide de retenir toutes les candidatures et de planifier des périodes de 3 semaines pour chaque candidat entre juillet et août.

Séance du 23 avril 2009
2.1 - Emplois saisonniers été 2009
La Commune a reçu de nombreuses candidatures. Le maire rappelle que priorité est donnée aux jeunes de Frasne.
Il souligne également que la Commune ne peut satisfaire toutes les demandes. Trois candidatures non retenues l'an dernier pour un poste aux ateliers étaient prioritaires cette année. Les trois jeunes gens ont été contactés et deux ont répondu favorablement.
Au total la Commune embauchera de début juin à fin août : trois garçons aux ateliers et trois filles au service administratif.

Séance du 1er avril 2010
5.1 - Emplois saisonniers
Le maire expose au conseil les différents postulants à des emplois saisonniers au sein de la commune. Les emplois aux ateliers municipaux seront privilégiés, et ce, du mois de mai au mois d'août. Il rappelle que vu le nombre limité de places priorité sera donnée aux jeunes gens majeurs et originaires de Frasne. Les réponses (négatives ou positives) parviendront aux intéressés en semaines 15.

Séance du 14 avril 2011
11.2 - Emplois saisonniers
Le maire propose au conseil de lancer un appel à candidature pour des emplois saisonniers de jeunes gens durant l'été 2011 pour suppléer le personnel communal.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.


En 2011, il n’y aura pas d’autres explications sur l’embauche de jeunes durant la période estivale. Aucune priorité d’embauche n’est définie. Le nombre de postulants n’apparaît dans aucun des comptes rendus ultérieurs. La durée du travail n’est pas précisée.
Le maire a la responsabilité de la gestion du personnel communal, mais lorsqu’un maire embauche sa propre fille, même pour un travail temporaire, et que, par conséquent, il y trouve un intérêt personnel, on est en droit de se poser des questions et d’avoir des explications sur cette situation.

Combien de jeunes ont postulé ? Quels critères ont été retenus pour l’embauche ? Dans un cas comme celui-là, le maire aurait dû prendre certaines précautions, y compris vis-à-vis de son conseil municipal, afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté ou de mécontentement.

CALENDRIER

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Fin janvier 2011, chaque foyer a trouvé dans sa boîte aux lettres un calendrier distribué avec le bulletin municipal. Certes ce calendrier est de bonne facture ; de plus, il est gratuit puisque les encarts publicitaires servent à le financer.

Néanmoins cette initiative dont il a été brièvement question dans le procès-verbal du 16 septembre 2010 (« La préparation d’un calendrier municipal 2011 est en cours. ») appelle quelques remarques :

• Pourquoi ce calendrier a-t-il été réalisé par la société Infocom France basée à Aubagne, située à une vingtaine de kilomètres de Marseille ? N'y a-t-il pas d'entreprises locales qui pourraient le faire ?



• Pourquoi y a-t-il des publicités de commerces de villages environnants (Bouverans, La Rivière-Drugeon, Bonnevaux, Chaffois, Bulle) ? N’y a-t-il pas assez de commerces ou entreprises à Frasne ?



• Pourquoi ce calendrier contient-il des photographies de personnes en train de skier ou de patiner sur des plans d’eau gelés alors qu’un arrêté municipal l'interdit ?



• Si l’année prochaine la commune renouvelle cette initiative, cela ne risque-t-il pas de nuire aux finances de certaines associations qui proposent aussi des calendriers en fin d’année, par exemple l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Frasne ?



• Sont aussi concernées les associations à la recherche de sponsors pour financer un programme ou une affiche : le budget des entreprises ou des commerces sollicités n'est pas "extensible".