- Il a été programmé plus d’un mois et demi avant sa tenue (le site officiel de la mairie a donné la date dès le 13 mai 2010) : c’est bien la première fois qu’une telle chose se produit.
- L’heure fut inhabituelle : 19 h sur le site de la mairie, mais la convocation indiquait en réalité 19 h 30.
- Le lieu : la ferme de Cessay.
Tout ceci laisse à penser qu’il y avait autre chose qui avait été prévu... Comme une troisième mi-temps... Si cela ne se fait pas aux frais de la commune, pourquoi pas ?
Mais le hic, car il y en a quand même un, c’est que le 2 juin 2010 le maire a pris un « arrêté de police portant réglementation de la circulation Route de Cessay ». Dans cet arrêté, il est écrit que :
« La circulation sera interdite sur la route de Cessay à tous véhicules sauf ayants-droits et engins de chantier.
Cette réglementation sera applicable à compter du 2 juin 2010.
Une signalisation « route barrée » sera mise en place. »
Quelques questions viennent à l’esprit :
Les conseillers municipaux sont-ils allés à Cessay à pied, à cheval ou avec des engins de chantier ? Sont-ils des ayants droit ? Qu’est-ce qui était prévu pour le public désirant assister au conseil municipal?
Une nouvelle fois, Frasne se singularise et le maire fait fi du Code général des collectivités territoriales qui dans son article L2121-7 stipule que :
« Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. »
Pour toutes ces raisons (réunion qui ne se tient pas à la mairie, conditions d’accessibilité et de sécurité), on peut se demander si le Tribunal administratif saisi par un(e) administré(e) n’annulerait pas purement et simplement ce conseil municipal tenu à Cessay.
Dans un état de droit, le respect des textes est primordial pour éviter les abus et pour vivre en démocratie. Les démissions de MM. Blanc et Joyandet (dont M. Alpy fut le colistier aux régionales) sont là pour le rappeler, même au plus haut niveau.
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