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En mai 2010, lors de la réunion publique organisée par la mairie de Frasne, le maire avait répondu à ma question sur le prix de l’eau en disant qu’il préférait augmenter les impôts locaux plutôt que recourir à un emprunt. Cette réponse m’avait surpris, car on ne peut pas mettre sur le même plan une augmentation des impôts locaux et un emprunt. C’est un peu comme si un salarié demandait une augmentation de sa paye afin d’acheter une maison... Une augmentation va servir pour le quotidien alors qu’un emprunt est réservé aux grosses dépenses.
En août 2010, que lit-on dans le compte-rendu du Conseil municipal ?
· Ligne de crédit - emprunt : délégation au maire : « le maire est chargé de réaliser, en cas de besoin, des lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 1 000 000 € (un million d'euros).
· Budget assainissement : emprunt pour travaux d'assainissement : « L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole de Franche-Comté (prêt BEI) aux conditions suivantes : montant = 250 000 €, durée = 15 ans, taux fixe à 3,27 % »
Et en septembre 2010 ?
· « Décision modificative : Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-3° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de contracter un emprunt pour financer une partie des travaux sur le réseau AEP, concomitant aux travaux d'assainissement, pour un montant de cent cinquante mille euros (150 000 euros). L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la Crédit Agricole de Franche-Comté (prêt BEI) aux conditions suivantes : montant = 150 000 €, durée = 15 ans, taux fixe à 3,27 % »
· Ligne de trésorerie : Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-20° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de réaliser une ligne de trésorerie pour un montant de cinq cent mille euros (500 000 euros). L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole de Franche-Comté aux conditions suivantes : Montant : 500 000 €
En mai 2009, le maire connaissait la situation par rapport à l’assainissement, mais un effet d’annonce permet souvent de clore le débat... Quant aux lignes de crédit, elles indiquent que durant certaines périodes de l’année les caisses de la Commune de Frasne sont vides. En 2009, Frasne disposait d’un fonds de roulement de 216 euros par habitant alors que la moyenne pour les communes similaires était de 289 euros par habitant.
Il est vrai qu’avec la politique de travaux engagés par la mairie il faut des sous. Et certains projets engagés traînent encore : démolition de deux maisons, aménagement d’un parking, piste cyclable le long de la RD9 « pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder en toute sécurité le long de la RD9 à l'espace autour du ski club et au chemin de Bellevue »... Les subventions ne résolvent pas tout. Alors il reste les emprunts...
« La Presse pontissalienne » publie dans on numéro d’octobre 2010 un dossier sur l’endettement et la taxe d’habitation des communes du Haut-Doubs (données 2009). Frasne a un endettement de 675 euros par habitant alors que la moyenne des communes similaires est de 599 euros. Pour Levier, les chiffres sont respectivement de 558 euros/hab. et de 761 euros. Quant à la taxe d’habitation par habitant, elle est de 82 euros à Frasne et de 66 euros à Levier. Il est certain que Frasne est loin des chiffres de Métabief (2 931 € d’endettement et 246 € de taxe) ou des Hôpitaux-Neufs (2 735 € et 229 €). Certes, en 2006, la dette de Frasne était élevée (1791 euros par habitant) et est passée à 808 euros en 2007, mais avec les emprunts réalisés en 2010, les remboursements annuels seront augmentés d’environ 34 000 euros, soit presque 19 euros par habitant.
En août 2010, que lit-on dans le compte-rendu du Conseil municipal ?
· Ligne de crédit - emprunt : délégation au maire : « le maire est chargé de réaliser, en cas de besoin, des lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 1 000 000 € (un million d'euros).
· Budget assainissement : emprunt pour travaux d'assainissement : « L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole de Franche-Comté (prêt BEI) aux conditions suivantes : montant = 250 000 €, durée = 15 ans, taux fixe à 3,27 % »
Et en septembre 2010 ?
· « Décision modificative : Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-3° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de contracter un emprunt pour financer une partie des travaux sur le réseau AEP, concomitant aux travaux d'assainissement, pour un montant de cent cinquante mille euros (150 000 euros). L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la Crédit Agricole de Franche-Comté (prêt BEI) aux conditions suivantes : montant = 150 000 €, durée = 15 ans, taux fixe à 3,27 % »
· Ligne de trésorerie : Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-20° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de réaliser une ligne de trésorerie pour un montant de cinq cent mille euros (500 000 euros). L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole de Franche-Comté aux conditions suivantes : Montant : 500 000 €
En mai 2009, le maire connaissait la situation par rapport à l’assainissement, mais un effet d’annonce permet souvent de clore le débat... Quant aux lignes de crédit, elles indiquent que durant certaines périodes de l’année les caisses de la Commune de Frasne sont vides. En 2009, Frasne disposait d’un fonds de roulement de 216 euros par habitant alors que la moyenne pour les communes similaires était de 289 euros par habitant.
Il est vrai qu’avec la politique de travaux engagés par la mairie il faut des sous. Et certains projets engagés traînent encore : démolition de deux maisons, aménagement d’un parking, piste cyclable le long de la RD9 « pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder en toute sécurité le long de la RD9 à l'espace autour du ski club et au chemin de Bellevue »... Les subventions ne résolvent pas tout. Alors il reste les emprunts...
« La Presse pontissalienne » publie dans on numéro d’octobre 2010 un dossier sur l’endettement et la taxe d’habitation des communes du Haut-Doubs (données 2009). Frasne a un endettement de 675 euros par habitant alors que la moyenne des communes similaires est de 599 euros. Pour Levier, les chiffres sont respectivement de 558 euros/hab. et de 761 euros. Quant à la taxe d’habitation par habitant, elle est de 82 euros à Frasne et de 66 euros à Levier. Il est certain que Frasne est loin des chiffres de Métabief (2 931 € d’endettement et 246 € de taxe) ou des Hôpitaux-Neufs (2 735 € et 229 €). Certes, en 2006, la dette de Frasne était élevée (1791 euros par habitant) et est passée à 808 euros en 2007, mais avec les emprunts réalisés en 2010, les remboursements annuels seront augmentés d’environ 34 000 euros, soit presque 19 euros par habitant.
En outre, et malgré la diminution de la dette entre 2006 et 2007, les impôts locaux ont continué d’augmenter à Frasne et, avec la réforme de la taxe professionnelle, les impôts locaux risquent encore d’augmenter même sans hausse des taux. En effet, dans le cadre de cette réforme de la taxe professionnelle, la part de la taxe d’habitation autrefois perçue par les départements sera désormais versée aux communes et communautés de communes (« bloc communal »). Le problème, et on peut le voir sur les avis d’imposition, c’est que les conseils généraux avaient en général voté des abattements plus généreux dans certains cas que ceux adoptés par les communes et communautés de communes. Ces collectivités ont jusqu’au 1er novembre 2010 (délai supplémentaire accordé par le Ministère du Budget) pour voter le niveau d’abattement qu’elles souhaitent. Qu’en sera-t-il à Frasne ?
Peut-être que sur le court terme des choses bougent (la commune deviendrait presque une agence immobilière), mais sur le long terme qu’adviendra-t-il du budget communal ?
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