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Lors de la réunion publique du 28 mai 2009, la vice-présidente du Centre Communale d’Action Sociale (C.C.A.S.), qui est également 5e adjointe, a présenté cet organisme et en a donné la composition.
Cette composition n’est pas conforme au Code de l'action sociale et des familles. En effet, outre le maire, qui est président de droit, un C.C.A.S. comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi des personnes non-membres du conseil municipal.
À Frasne, par décision en date du 22 mai 2008, le Conseil municipal avait décidé de fixer ce nombre à 6 membres élus et 6 membres nommés.
Comme le maire est membre de droit du C.C.A.S., le Conseil municipal devra donc encore élire un de ses membres afin que la composition du C.C.A.S. soit en conformité avec la législation.
Autre point, d’ailleurs soulevé d’une façon générale par une personne présente à la réunion publique : les indemnités de fonction.
Ce point n’aurait pas dû être évoqué ici, car, normalement, « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. », ce qui n’a pas été le cas lors du Conseil d’avril 2009.
Par décision prise lors de la séance du 22 mai 2008, la vice-présidente du C.C.A.S. a reçu une indemnité de 145,65 € (valeur mensuelle brute au 1er mars 2008) alors qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne comporte de disposition prévoyant l’octroi d’indemnités de fonction aux présidents ou vice-présidents des C.C.A.S. (QE n°12642, Daniel Percheron, JO Sénat, 25 janvier 1996)
De plus, suite à la démission de la 3e adjointe en mars 2009, la vice-présidente du C.C.A.S. a été élue 5e adjointe le 30 mars 2009. Le 23 avril 2009, lors du Conseil municipal, « le maire propose que Maud Franey-Saillard élue 5e adjointe le 30 mars dernier perçoive l'indemnité de fonction égale à 9 % de l'indice 1015 à compter de la même date (indemnité égale à celle des 2e, 3e et 4e adjoints) », soit 336,71 € (valeur mensuelle brute au 1er mars 2008).
Comme ce compte rendu ne précise rien au sujet de l’indemnité concernant le C.C.A.S., on peut se demander s’il y a cumul ou non des indemnités de fonction. S’il y avait cumul, cette personne percevrait plus que le 1er adjoint (482,36 € contre 336.71 € ; valeur mensuelle brute au 1er mars 2008) alors qu’elle n’a pas repris tous les dossiers de la 3e adjointe démissionnaire.
Un président n’a-t-il pas dit qu’il fallait travailler plus pour gagner plus ? Décidément, le bénévolat n’est plus ce qu’il était !
Cette composition n’est pas conforme au Code de l'action sociale et des familles. En effet, outre le maire, qui est président de droit, un C.C.A.S. comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi des personnes non-membres du conseil municipal.
À Frasne, par décision en date du 22 mai 2008, le Conseil municipal avait décidé de fixer ce nombre à 6 membres élus et 6 membres nommés.
Comme le maire est membre de droit du C.C.A.S., le Conseil municipal devra donc encore élire un de ses membres afin que la composition du C.C.A.S. soit en conformité avec la législation.
Autre point, d’ailleurs soulevé d’une façon générale par une personne présente à la réunion publique : les indemnités de fonction.
Ce point n’aurait pas dû être évoqué ici, car, normalement, « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. », ce qui n’a pas été le cas lors du Conseil d’avril 2009.
Par décision prise lors de la séance du 22 mai 2008, la vice-présidente du C.C.A.S. a reçu une indemnité de 145,65 € (valeur mensuelle brute au 1er mars 2008) alors qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne comporte de disposition prévoyant l’octroi d’indemnités de fonction aux présidents ou vice-présidents des C.C.A.S. (QE n°12642, Daniel Percheron, JO Sénat, 25 janvier 1996)
De plus, suite à la démission de la 3e adjointe en mars 2009, la vice-présidente du C.C.A.S. a été élue 5e adjointe le 30 mars 2009. Le 23 avril 2009, lors du Conseil municipal, « le maire propose que Maud Franey-Saillard élue 5e adjointe le 30 mars dernier perçoive l'indemnité de fonction égale à 9 % de l'indice 1015 à compter de la même date (indemnité égale à celle des 2e, 3e et 4e adjoints) », soit 336,71 € (valeur mensuelle brute au 1er mars 2008).
Comme ce compte rendu ne précise rien au sujet de l’indemnité concernant le C.C.A.S., on peut se demander s’il y a cumul ou non des indemnités de fonction. S’il y avait cumul, cette personne percevrait plus que le 1er adjoint (482,36 € contre 336.71 € ; valeur mensuelle brute au 1er mars 2008) alors qu’elle n’a pas repris tous les dossiers de la 3e adjointe démissionnaire.
Un président n’a-t-il pas dit qu’il fallait travailler plus pour gagner plus ? Décidément, le bénévolat n’est plus ce qu’il était !
P.S. : Le 10 juin, alors que je me trouvais à la mairie, j'ai demandé à la 5e adjointe si elle avait un commentaire à faire ou quelque chose à ajouter à cet article. Elle m'a simplement répondu : "absolument pas". Dont acte.
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