PASSAGES PIÉTONS

Environ quinze jours après les travaux de réfection de la Grande Rue à Frasne, qui ont eu lieu durant la deuxième quinzaine d’août 2009, aucun passage n’a été repeint afin que les piétons puissent traverser la chaussée.
Les passages piétons qui existaient n’avaient pas été « rajeunis » à la sortie de l’hiver en raison de l’état de la chaussée et de la réfection prévue de celle-ci. Mais l’attente de ces travaux a duré plusieurs mois pendant lesquels les passages piétons étaient plus ou moins visibles. Aujourd’hui (5 septembre), quelques jours après la rentrée scolaire, aucun passage piéton ne permet encore de traverser la Grande Rue et ce n'est pas le mauvais temps qui a empêché de le faire.

M. le Maire, qui sait parler de sécurité (réunion publique de mai 2009), n’a pas su cette fois anticiper. A-t-il pensé en particulier aux personnes âgées qui doivent traverser la Grande Rue, ainsi qu’aux enfants qui ont repris le chemin des écoles depuis quelques jours ?
À partir du moment où les travaux étaient terminés, les passages piétons auraient dû être repeints aussitôt. Peut-être n’y avait-il plus assez de peinture en stock ? En tout cas, durant la même période, il y en avait pour peindre les courts de tennis (dossier exemplaire sur lequel nous reviendrons). Diriger une commune, c’est faire des choix politiques et il y a des priorités auxquelles on ne peut pas se soustraire. Les passages piétons en font partie.
Quel choix fallait-il faire ? Investir cette année près de 60 000 € H.T. dans deux courts de tennis ou consacrer cette somme à la réfection du revêtement de la Grande Rue et à la peinture des passages piétons ?
Il faut aussi avoir une vision globale des affaires à traiter et suivre les dossiers. Dans le procès-verbal du Conseil municipal du 18 février 2009, on pouvait lire : "Des devis ont également été demandés pour le marquage au sol de certaines zones (passages piétons...)." Lorsque le budget a été voté le 30 mars 2009, le mauvais état de la route était connu de tous et les devis auraient pu être sortis des tiroirs... Quelques explications dans le prochain bulletin municipal seraient les bienvenues.
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BUDGET : LES FÊTES AU FAÎTE DES DÉPENSES

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La communication à tout crin voulue par la maire de Frasne a un coût. Cette communication concerne principalement deux axes : les médias et les « fêtes et cérémonies ».

En 2008, le Conseil municipal avait budgétisé une somme de 10 000 euros au chapitre 6257 « Réceptions ». Une somme de 10 423,13 € fut effectivement dépensée.

Quant au chapitre 6232 « Fêtes et cérémonies », dont les crédits ouverts étaient de 2000 €, il a littéralement explosé puisque le compte administratif mentionne une somme de 12 541,24 €, soit une augmentation de... 527 %.

Peut-être que cette somme inclut certaines dépenses du comice agricole, mais il est difficile de le savoir puisque, à ma connaissance, le compte rendu financier du Comice 2008 n’a pas été communiqué publiquement.

En 2009, le Conseil municipal a prévu 10 000 € pour le compte 6257 « Réceptions » et 6 000 € pour le compte 6232 « Fêtes et cérémonies ». Si le premier chapitre reste équivalent à celui de l’année précédente, en revanche, le second augmente de 4 000 €, soit 200 %.

Certaines associations du village ne verraient pas d’un mauvais œil que leur subvention communale augmente d’un tel pourcentage.

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DES INFORMATIONS, CERTES, MAIS AUSSI DÉSINFORMATION (suite)

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Une nouvelle fois, le journal municipal (n° 38, juillet 2009) ne mentionne pas la démission d'un conseiller municipal, pourtant annoncée lors du Conseil municipal du 17 juin 2009. À croire que "tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possible"...
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DES INFORMATIONS, CERTES, MAIS AUSSI DÉSINFORMATION

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Lors de la rédaction du programme de la liste conduite par M. Alpy en 2008, il est un point auquel je tenais particulièrement : les réunions publiques avec débat. C’était le temps où M. Alpy accordait encore une certaine liberté à ses colistiers et à moi-même puisqu’il m’avait demandé de participer aux réunions préélectorales. Mais tout a une fin...

Depuis mars 2008, les informations qui émanent du Conseil municipal ont été diffusées principalement par les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil (affichage public et internet), le journal municipal, la presse locale et la réunion publique du 28 mai 2009.

Bien que le mot « transparence » soit un mot à la mode dans les écrits municipaux, la réalité est différente et quelques exemples montrent bien que la mairie informe parfois de manière à cacher certains faits, mais peut-être est-ce inconscient ? En tout cas, quelques exemples peuvent témoigner de cette désinformation.

Normalement, un procès-verbal doit relater, par écrit, ce qui a été dit ou fait dans une réunion. Le procès-verbal du Conseil municipal du 18 février 2009 est particulièrement édifiant. Visiblement, quand certaines choses dérangent, on n’en parle pas ou alors on ajoute des commentaires (voir la page de ce procès-verbal sur le site www.frasne.net).
Autre désinformation : pourquoi le bulletin municipal n’a-t-il pas mentionné la démission d’une adjointe ? Là, il s’agit bien de la vie municipale. Mais cela fait peut-être tache au milieu des autres articles ?

Quant à la réunion publique, on pourra dire, le moment du bilan venu, qu’elle a eu lieu. Mais, ce qui devait être un « moment d’échange » a plutôt été le bilan de la première année du mandat et la présentation de projets au point que vers 22 h 45 le débat n’avait toujours pas commencé.

Plus de deux heures et demie à écouter des informations dont la plupart ont été publiées dans la presse locale, dans le bulletin municipal, par voie d’affichage ou encore sur internet. Sans compter les redites (ah les crottes de chien !). En fait, de cette réunion prévue à 20 h, la partie la plus courte aura été le débat public : environ trois quarts d’heure.

Visiblement, le maire tenait à écourter cette partie : il fallait boire et manger après. Les conditions dans lesquelles s’est déroulée la soirée montrent aussi comment on peut contourner un débat : présentation trop longue qui fatigue les spectateurs, micro uniquement pour le maire lors du débat (ce qui permettait parfois de couvrir la voix des personnes posant des questions) et enfin un maire qui annonce « une dernière question » sans savoir si d’autres personnes ont encore des questions à poser alors que, dans son éditorial du journal municipal d'avril 2009, il avait précisé : « Vous pourrez ainsi poser aux élus présents toutes les questions qui vous tiennent à cœur.»

Pour les questions posées par écrit avant la réunion, le public n’a eu connaissance que d’une seule et, concernant les autres, le maire a dit que les réponses avaient été données lors de la présentation du bilan ou des projets, mais personne n’a jamais su de quelles questions il s’agissait.

Il faut espérer que le futur site internet de la Commune ne soit pas dans la continuité de ce qui vient d’être dit et qu’avec la « possibilité de [s’] y exprimer » annoncée dans le journal municipal d’avril 2009, chacun puisse poser des questions aux élus et surtout avoir des réponses.

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LE CCAS DE FRASNE, EST-CE UN CAS ?

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Lors de la réunion publique du 28 mai 2009, la vice-présidente du Centre Communale d’Action Sociale (C.C.A.S.), qui est également 5e adjointe, a présenté cet organisme et en a donné la composition.
Cette composition n’est pas conforme au Code de l'action sociale et des familles. En effet, outre le maire, qui est président de droit, un C.C.A.S. comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi des personnes non-membres du conseil municipal.
À Frasne, par décision en date du 22 mai 2008, le Conseil municipal avait décidé de fixer ce nombre à 6 membres élus et 6 membres nommés.
Comme le maire est membre de droit du C.C.A.S., le Conseil municipal devra donc encore élire un de ses membres afin que la composition du C.C.A.S. soit en conformité avec la législation.

Autre point, d’ailleurs soulevé d’une façon générale par une personne présente à la réunion publique : les indemnités de fonction.
Ce point n’aurait pas dû être évoqué ici, car, normalement, « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. », ce qui n’a pas été le cas lors du Conseil d’avril 2009.
Par décision prise lors de la séance du 22 mai 2008, la vice-présidente du C.C.A.S. a reçu une indemnité de 145,65 € (valeur mensuelle brute au 1er mars 2008) alors qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne comporte de disposition prévoyant l’octroi d’indemnités de fonction aux présidents ou vice-présidents des C.C.A.S. (QE n°12642, Daniel Percheron, JO Sénat, 25 janvier 1996)

De plus, suite à la démission de la 3e adjointe en mars 2009, la vice-présidente du C.C.A.S. a été élue 5e adjointe le 30 mars 2009. Le 23 avril 2009, lors du Conseil municipal, « le maire propose que Maud Franey-Saillard élue 5e adjointe le 30 mars dernier perçoive l'indemnité de fonction égale à 9 % de l'indice 1015 à compter de la même date (indemnité égale à celle des 2e, 3e et 4e adjoints) », soit 336,71 € (valeur mensuelle brute au 1er mars 2008).
Comme ce compte rendu ne précise rien au sujet de l’indemnité concernant le C.C.A.S., on peut se demander s’il y a cumul ou non des indemnités de fonction. S’il y avait cumul, cette personne percevrait plus que le 1er adjoint (482,36 € contre 336.71 € ; valeur mensuelle brute au 1er mars 2008) alors qu’elle n’a pas repris tous les dossiers de la 3e adjointe démissionnaire.

Un président n’a-t-il pas dit qu’il fallait travailler plus pour gagner plus ? Décidément, le bénévolat n’est plus ce qu’il était !

P.S. : Le 10 juin, alors que je me trouvais à la mairie, j'ai demandé à la 5e adjointe si elle avait un commentaire à faire ou quelque chose à ajouter à cet article. Elle m'a simplement répondu : "absolument pas". Dont acte.

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