mardi 16 juin 2009

DES INFORMATIONS, CERTES, MAIS AUSSI DÉSINFORMATION

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Lors de la rédaction du programme de la liste conduite par M. Alpy en 2008, il est un point auquel je tenais particulièrement : les réunions publiques avec débat. C’était le temps où M. Alpy accordait encore une certaine liberté à ses colistiers et à moi-même puisqu’il m’avait demandé de participer aux réunions préélectorales. Mais tout a une fin...

Depuis mars 2008, les informations qui émanent du Conseil municipal ont été diffusées principalement par les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil (affichage public et internet), le journal municipal, la presse locale et la réunion publique du 28 mai 2009.

Bien que le mot « transparence » soit un mot à la mode dans les écrits municipaux, la réalité est différente et quelques exemples montrent bien que la mairie informe parfois de manière à cacher certains faits, mais peut-être est-ce inconscient ? En tout cas, quelques exemples peuvent témoigner de cette désinformation.

Normalement, un procès-verbal doit relater, par écrit, ce qui a été dit ou fait dans une réunion. Le procès-verbal du Conseil municipal du 18 février 2009 est particulièrement édifiant. Visiblement, quand certaines choses dérangent, on n’en parle pas ou alors on ajoute des commentaires (voir la page de ce procès-verbal sur le site www.frasne.net).
Autre désinformation : pourquoi le bulletin municipal n’a-t-il pas mentionné la démission d’une adjointe ? Là, il s’agit bien de la vie municipale. Mais cela fait peut-être tache au milieu des autres articles ?

Quant à la réunion publique, on pourra dire, le moment du bilan venu, qu’elle a eu lieu. Mais, ce qui devait être un « moment d’échange » a plutôt été le bilan de la première année du mandat et la présentation de projets au point que vers 22 h 45 le débat n’avait toujours pas commencé.

Plus de deux heures et demie à écouter des informations dont la plupart ont été publiées dans la presse locale, dans le bulletin municipal, par voie d’affichage ou encore sur internet. Sans compter les redites (ah les crottes de chien !). En fait, de cette réunion prévue à 20 h, la partie la plus courte aura été le débat public : environ trois quarts d’heure.

Visiblement, le maire tenait à écourter cette partie : il fallait boire et manger après. Les conditions dans lesquelles s’est déroulée la soirée montrent aussi comment on peut contourner un débat : présentation trop longue qui fatigue les spectateurs, micro uniquement pour le maire lors du débat (ce qui permettait parfois de couvrir la voix des personnes posant des questions) et enfin un maire qui annonce « une dernière question » sans savoir si d’autres personnes ont encore des questions à poser alors que, dans son éditorial du journal municipal d'avril 2009, il avait précisé : « Vous pourrez ainsi poser aux élus présents toutes les questions qui vous tiennent à cœur.»

Pour les questions posées par écrit avant la réunion, le public n’a eu connaissance que d’une seule et, concernant les autres, le maire a dit que les réponses avaient été données lors de la présentation du bilan ou des projets, mais personne n’a jamais su de quelles questions il s’agissait.

Il faut espérer que le futur site internet de la Commune ne soit pas dans la continuité de ce qui vient d’être dit et qu’avec la « possibilité de [s’] y exprimer » annoncée dans le journal municipal d’avril 2009, chacun puisse poser des questions aux élus et surtout avoir des réponses.
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lundi 8 juin 2009

LE CCAS DE FRASNE, EST-CE UN CAS ?

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Lors de la réunion publique du 28 mai 2009, la vice-présidente du Centre Communale d’Action Sociale (C.C.A.S.), qui est également 5e adjointe, a présenté cet organisme et en a donné la composition.
Cette composition n’est pas conforme au Code de l'action sociale et des familles. En effet, outre le maire, qui est président de droit, un C.C.A.S. comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi des personnes non-membres du conseil municipal.
À Frasne, par décision en date du 22 mai 2008, le Conseil municipal avait décidé de fixer ce nombre à 6 membres élus et 6 membres nommés.
Comme le maire est membre de droit du C.C.A.S., le Conseil municipal devra donc encore élire un de ses membres afin que la composition du C.C.A.S. soit en conformité avec la législation.

Autre point, d’ailleurs soulevé d’une façon générale par une personne présente à la réunion publique : les indemnités de fonction.
Ce point n’aurait pas dû être évoqué ici, car, normalement, « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. », ce qui n’a pas été le cas lors du Conseil d’avril 2009.
Par décision prise lors de la séance du 22 mai 2008, la vice-présidente du C.C.A.S. a reçu une indemnité de 145,65 € (valeur mensuelle brute au 1er mars 2008) alors qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne comporte de disposition prévoyant l’octroi d’indemnités de fonction aux présidents ou vice-présidents des C.C.A.S. (QE n°12642, Daniel Percheron, JO Sénat, 25 janvier 1996)

De plus, suite à la démission de la 3e adjointe en mars 2009, la vice-présidente du C.C.A.S. a été élue 5e adjointe le 30 mars 2009. Le 23 avril 2009, lors du Conseil municipal, « le maire propose que Maud Franey-Saillard élue 5e adjointe le 30 mars dernier perçoive l'indemnité de fonction égale à 9 % de l'indice 1015 à compter de la même date (indemnité égale à celle des 2e, 3e et 4e adjoints) », soit 336,71 € (valeur mensuelle brute au 1er mars 2008).
Comme ce compte rendu ne précise rien au sujet de l’indemnité concernant le C.C.A.S., on peut se demander s’il y a cumul ou non des indemnités de fonction. S’il y avait cumul, cette personne percevrait plus que le 1er adjoint (482,36 € contre 336.71 € ; valeur mensuelle brute au 1er mars 2008) alors qu’elle n’a pas repris tous les dossiers de la 3e adjointe démissionnaire.

Un président n’a-t-il pas dit qu’il fallait travailler plus pour gagner plus ? Décidément, le bénévolat n’est plus ce qu’il était !
P.S. : Le 10 juin, alors que je me trouvais à la mairie, j'ai demandé à la 5e adjointe si elle avait un commentaire à faire ou quelque chose à ajouter à cet article. Elle m'a simplement répondu : "absolument pas". Dont acte.
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