CALENDRIER

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Fin janvier 2011, chaque foyer a trouvé dans sa boîte aux lettres un calendrier distribué avec le bulletin municipal. Certes ce calendrier est de bonne facture ; de plus, il est gratuit puisque les encarts publicitaires servent à le financer.

Néanmoins cette initiative dont il a été brièvement question dans le procès-verbal du 16 septembre 2010 (« La préparation d’un calendrier municipal 2011 est en cours. ») appelle quelques remarques :

• Pourquoi ce calendrier a-t-il été réalisé par la société Infocom France basée à Aubagne, située à une vingtaine de kilomètres de Marseille ? N'y a-t-il pas d'entreprises locales qui pourraient le faire ?



• Pourquoi y a-t-il des publicités de commerces de villages environnants (Bouverans, La Rivière-Drugeon, Bonnevaux, Chaffois, Bulle) ? N’y a-t-il pas assez de commerces ou entreprises à Frasne ?



• Pourquoi ce calendrier contient-il des photographies de personnes en train de skier ou de patiner sur des plans d’eau gelés alors qu’un arrêté municipal l'interdit ?



• Si l’année prochaine la commune renouvelle cette initiative, cela ne risque-t-il pas de nuire aux finances de certaines associations qui proposent aussi des calendriers en fin d’année, par exemple l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Frasne ?



• Sont aussi concernées les associations à la recherche de sponsors pour financer un programme ou une affiche : le budget des entreprises ou des commerces sollicités n'est pas "extensible".

FRASNE OUBLIÉ ?

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Sur le site de Radio Plein Air, on peut lire, à la date du 4 février 2011, un article qui commence ainsi :

"Cette année, le congrès national de la FNAUT (Fédération Nationale des
Associations d'Usagers des Transports) a attribué « Le ticket vert » à la «
coalition franco suisse Colibri » qui regroupe la région Franche Comté, la ville
de Pontarlier, les cantons suisses de Berne et Neuchâtel, la SNCF et les Chemin
de Fer Suisses. "

Visiblement, il semble y avoir un oubli au sein de cette coalition franco-suisse : la commune de Frasne. Pour quelles raisons ? L'article ne le dit pas.

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QUELLE POLITIQUE POUR LA JEUNESSE ? (3) : FACEBOOK

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Le « Mur » Facebook du Conseil municipal des enfants et des jeunes de Frasne a été supprimé. Il n'y a donc plus d'« informations générales » visibles.

Y aurait-il une relation avec la publication d'un article de ce blog annonçant sa création et soulevant quelques questions à ce sujet ? En tout cas, la suppression du « Mur » Facebook a été très rapide.
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GESTION

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Au 19e siècle, Émile de Girardin, journaliste et inventeur de la petite annonce dans la presse, disait : « Gouverner, c’est prévoir ». Aujourd’hui, on dit plus volontiers : « Gérer, c’est prévoir ».

Le 15 octobre 2010, sur les ondes de France Bleu Besançon, a été diffusé un reportage de la journaliste Anne Fauvarque sur l’ADMR du Doubs. Le site internet de cette radio, qui proposait l’écoute de ce reportage, avait relayé cette information sous le titre :

« L'ADMR du Doubs dans une zone de turbulences »
« De gros nuages à l'ADMR du Doubs, l'association d'aide à domicile en milieu rural, qui compte un millier de salariés.
8 employés sont contraints de partir du siège au Valdahon. Le président indique qu'il faut "produire le moins cher possible". D'après les salariés, l'association a vécu au-dessus de ses moyens, et ils sont en train de payer les pots cassés. »

L’Est républicain dans son édition du 25 octobre 2010 (page « Doubs ») a également parlé de ces problèmes sous la plume de Joël Mamet. Le nombre de huit licenciements « avec des départs négociés à l’amiable » n’est pas certain. Pourtant, « ce qui a poussé l’ADMR à prendre des dispositions pour diminuer ses frais de fonctionnement, c’est le déficit apparu en juillet dernier » : 760 000 euros.
Un peu plus loin, le journaliste écrit : « Voilà pourquoi l’ADMR est contrainte de réaliser des économies. Sur le personnel donc, mais son président songe aussi à moins dépenser en matière de communication et de développement. »

Tout un programme ! Et on peut se demander si celui-ci va aussi être appliqué à la commune de Frasne dont le maire n’est autre que le président de l’ADMR du Doubs.

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ENDETTEMENT ET IMPÔTS LOCAUX

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En mai 2010, lors de la réunion publique organisée par la mairie de Frasne, le maire avait répondu à ma question sur le prix de l’eau en disant qu’il préférait augmenter les impôts locaux plutôt que recourir à un emprunt. Cette réponse m’avait surpris, car on ne peut pas mettre sur le même plan une augmentation des impôts locaux et un emprunt. C’est un peu comme si un salarié demandait une augmentation de sa paye afin d’acheter une maison... Une augmentation va servir pour le quotidien alors qu’un emprunt est réservé aux grosses dépenses.

En août 2010, que lit-on dans le compte-rendu du Conseil municipal ?
· Ligne de crédit - emprunt : délégation au maire : « le maire est chargé de réaliser, en cas de besoin, des lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 1 000 000 € (un million d'euros).
· Budget assainissement : emprunt pour travaux d'assainissement : « L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole de Franche-Comté (prêt BEI) aux conditions suivantes : montant = 250 000 €, durée = 15 ans, taux fixe à 3,27 % »

Et en septembre 2010 ?
· « Décision modificative : Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-3° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de contracter un emprunt pour financer une partie des travaux sur le réseau AEP, concomitant aux travaux d'assainissement, pour un montant de cent cinquante mille euros (150 000 euros). L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la Crédit Agricole de Franche-Comté (prêt BEI) aux conditions suivantes : montant = 150 000 €, durée = 15 ans, taux fixe à 3,27 % »
· Ligne de trésorerie : Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-20° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de réaliser une ligne de trésorerie pour un montant de cinq cent mille euros (500 000 euros). L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole de Franche-Comté aux conditions suivantes : Montant : 500 000 €

En mai 2009, le maire connaissait la situation par rapport à l’assainissement, mais un effet d’annonce permet souvent de clore le débat... Quant aux lignes de crédit, elles indiquent que durant certaines périodes de l’année les caisses de la Commune de Frasne sont vides. En 2009, Frasne disposait d’un fonds de roulement de 216 euros par habitant alors que la moyenne pour les communes similaires était de 289 euros par habitant.

Il est vrai qu’avec la politique de travaux engagés par la mairie il faut des sous. Et certains projets engagés traînent encore : démolition de deux maisons, aménagement d’un parking, piste cyclable le long de la RD9 « pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder en toute sécurité le long de la RD9 à l'espace autour du ski club et au chemin de Bellevue »... Les subventions ne résolvent pas tout. Alors il reste les emprunts...

« La Presse pontissalienne » publie dans on numéro d’octobre 2010 un dossier sur l’endettement et la taxe d’habitation des communes du Haut-Doubs (données 2009). Frasne a un endettement de 675 euros par habitant alors que la moyenne des communes similaires est de 599 euros. Pour Levier, les chiffres sont respectivement de 558 euros/hab. et de 761 euros. Quant à la taxe d’habitation par habitant, elle est de 82 euros à Frasne et de 66 euros à Levier. Il est certain que Frasne est loin des chiffres de Métabief (2 931 € d’endettement et 246 € de taxe) ou des Hôpitaux-Neufs (2 735 € et 229 €). Certes, en 2006, la dette de Frasne était élevée (1791 euros par habitant) et est passée à 808 euros en 2007, mais avec les emprunts réalisés en 2010, les remboursements annuels seront augmentés d’environ 34 000 euros, soit presque 19 euros par habitant.

En outre, et malgré la diminution de la dette entre 2006 et 2007, les impôts locaux ont continué d’augmenter à Frasne et, avec la réforme de la taxe professionnelle, les impôts locaux risquent encore d’augmenter même sans hausse des taux. En effet, dans le cadre de cette réforme de la taxe professionnelle, la part de la taxe d’habitation autrefois perçue par les départements sera désormais versée aux communes et communautés de communes (« bloc communal »). Le problème, et on peut le voir sur les avis d’imposition, c’est que les conseils généraux avaient en général voté des abattements plus généreux dans certains cas que ceux adoptés par les communes et communautés de communes. Ces collectivités ont jusqu’au 1er novembre 2010 (délai supplémentaire accordé par le Ministère du Budget) pour voter le niveau d’abattement qu’elles souhaitent. Qu’en sera-t-il à Frasne ?

Peut-être que sur le court terme des choses bougent (la commune deviendrait presque une agence immobilière), mais sur le long terme qu’adviendra-t-il du budget communal ?

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CONSEIL CHAMPÊTRE ILLÉGAL ?

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Le Conseil municipal qui s’est tenu le 1er juillet 2010 fut très singulier pour différentes raisons.

• Il a été programmé plus d’un mois et demi avant sa tenue (le site officiel de la mairie a donné la date dès le 13 mai 2010) : c’est bien la première fois qu’une telle chose se produit.
• L’heure fut inhabituelle : 19 h sur le site de la mairie, mais la convocation indiquait en réalité 19 h 30.
• Le lieu : la ferme de Cessay.
  

Tout ceci laisse à penser qu’il y avait autre chose qui avait été prévu... Comme une troisième mi-temps... Si cela ne se fait pas aux frais de la commune, pourquoi pas ?

Mais le hic, car il y en a quand même un, c’est que le 2 juin 2010 le maire a pris un « arrêté de police portant réglementation de la circulation Route de Cessay ». Dans cet arrêté, il est écrit que :

« La circulation sera interdite sur la route de Cessay à tous véhicules sauf ayants-droits et engins de chantier.
Cette réglementation sera applicable à compter du 2 juin 2010.
Une signalisation « route barrée » sera mise en place. »

Quelques questions viennent à l’esprit :
Les conseillers municipaux sont-ils allés à Cessay à pied, à cheval ou avec des engins de chantier ? Sont-ils des ayants droit ? Qu’est-ce qui était prévu pour le public désirant assister au conseil municipal?

Une nouvelle fois, Frasne se singularise et le maire fait fi du Code général des collectivités territoriales qui dans son article L2121-7 stipule que :

« Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. »

Pour toutes ces raisons (réunion qui ne se tient pas à la mairie, conditions d’accessibilité et de sécurité), on peut se demander si le Tribunal administratif saisi par un(e) administré(e) n’annulerait pas purement et simplement ce conseil municipal tenu à Cessay.

Dans un état de droit, le respect des textes est primordial pour éviter les abus et pour vivre en démocratie. Les démissions de MM. Blanc et Joyandet (dont M. Alpy fut le colistier aux régionales) sont là pour le rappeler, même au plus haut niveau.

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