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À Frasne, depuis des années, la facture de l’eau est basée sur des tranches de consommation d’eau. Trois tranches ont été établies. Lors du Conseil municipal du 23 avril 2009, tous les conseillers et conseillères présents ont voté à l’unanimité les tarifs suivants :
Comme on peut le voir, moins on consomme d’eau et plus le prix du m³ est élevé. De la tranche 3 à la tranche 1, il y a une augmentation de 18,64 %. De plus, l’augmentation la plus importante (4,48 %) concerne ceux et celles qui consomment le moins d’eau. Cette pratique est, de nos jours, une hérésie et une injustice.
Qui consomme moins de 50 m³ par an ? En dehors des personnes possédant des résidences secondaires, il s’agit essentiellement de personnes seules et le plus souvent âgées. Ces personnes ont des frais fixes comme tout le monde : que vous chauffiez une pièce pour une ou deux personnes, le prix sera identique. Malheureusement, les retraites des personnes âgées ne tiennent pas compte de cette situation et le Conseil municipal de Frasne accentue encore la perte du pouvoir d’achat de ces personnes en augmentant le prix de l’eau. Ne trouvez-vous pas qu’il s’agit là d’une injustice flagrante ?
Autre injustice : le barème tel qu’il a été fixé avec ces trois tranches.
Petite démonstration.
Premier calcul.
Vous consommez 50 m³ d’eau, vous êtes donc dans la tranche 1. Vous payerez alors 35 €.
Vous consommez 51 m³ d’eau, vous passez dans la tranche 2 et vous payez 33,15 €.
La différence est donc de 1,85 €, ce qui correspond à une consommation variant entre 2 et 3 m³ d’eau suivant la tranche.
Deuxième calcul.
1 000 m³ d’eau sont consommés : vous payez 650 €.
Avec 1 001 m³, votre facture descend à 590,59 €.
Financièrement, la différence est donc de 59,41 €, ce qui correspond à une consommation de 91,4 m³ d’eau avec la tranche 2 ou de 100,7 m³ d’eau avec la tranche 3.
Enfin, pour payer 650 €, le consommateur de la tranche 3 devra utiliser un peu plus de 1 101 m³ d’eau. Conclusion : pour le même prix (650 €), l’un consommera 1 000 m³ d’eau avec le tarif de la tranche 2 et l’autre bénéficiera gratuitement de 101 m³ d’eau supplémentaires car il est dans la tranche 3. Tout ceci est très inégalitaire.
Il s’agit peut-être d’une démonstration par l’absurde et de cas extrêmes, mais cet état de fait met en évidence les effets pervers de la tarification utilisée par la Commune de Frasne. On pourra toujours arguer que d’autres communes, comme Morteau ou Villers-le-Lac, ont des prix du m³ d’eau nettement plus élevés que ceux de Frasne. Soit, mais, là, il s’agit d’un autre débat. Restons dans la tarification proposée par la Commune de Frasne.
Deux raisons devraient inciter la Commune à adopter une autre tarification et à montrer sa volonté politique en la matière.
La première concerne le pouvoir d’achat : en ne surtaxant pas les faibles consommateurs d’eau, qui sont, comme on l’a vu ci-dessus, souvent des personnes aux faibles revenus, le Conseil montrerait alors sa volonté de pratiquer une certaine politique sociale.
Deuxième raison et non des moindres, puisqu’il s’agit là de la planète Terre.
Il faudrait arrêter le temps du « Pour payer moins, consommez plus », comme c’est le cas avec la tarification en cours. À peine 1 % de l’eau de notre planète est potable. Raison de plus pour en prendre soin et ne pas la gaspiller ! Dans le programme électoral de la liste de M. Alpy, on peut lire dans la rubrique « Développement durable » : « Sensibilisation à la gestion de l’eau ». Dans cette perspective de développement durable (certes, il y a les actions collectives, comme le fret, mais il doit y avoir aussi l’incitation aux actions individuelles), le Conseil municipal devrait établir une tarification qui privilégie les faibles consommateurs et incite les plus gros à essayer de consommer moins.
Quelles solutions pour la tarification ?
Plusieurs solutions peuvent être envisagées. Chacune demande une étude approfondie de la consommation de chaque foyer. Combien de personnes consomment moins de 50 m³ d’eau ? À quelles catégories socioprofessionnelles appartiennent-elles ? Qui sont les gros consommateurs ?...
Une solution : le prix unique.
Ce prix pourrait correspondre, par exemple, au tarif de la tranche 2. Les faibles consommateurs paieraient ainsi moins cher le m³ d’eau et les gros consommateurs, qui paieraient le m³ d’eau un peu plus cher, pourraient chercher à faire des économies d’eau. Cette solution paraît la plus simple et la plus juste.
Autre solution en gardant les tranches : inverser les prix des tranches.
Les 50 premiers m³ d’eau à 0,59 €/m³ ; de 51 à 1 000 m³, même tarif qu’actuellement, c’est-à-dire 0,65 €/m³, et enfin pour la tranche 3 (+ de 1 000 m³) 0,70 €/m³.
Exemple avec une consommation de 1200 m³ d’eau :
Première solution :
Avec un tarif unique (qui correspondrait à la tranche 2 actuelle, soit 0,65 €/m³), la facture serait de 780 €.
Deuxième solution :
50 premiers m³ d’eau : 50 m³ x 0,59 € = 29,50 €
de 50 à 1 000 m³ d’eau : 950 m³ x 0,65€ = 617,50 €
les 200 derniers m³ d’eau : 200 m³ x 0,70 = 140,00 €
Total de la facture = 787,00 €
Ces deux montants (780 et 787 €) n’auraient rien de scandaleux, car un gros consommateur sollicite plus le réseau de distribution et l’entretien du réseau a aussi un coût.
Avec le système actuel, ce consommateur paierait 708 €.
D’autres simulations peuvent être faites pour affiner la tarification.
Alors, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, qu’en pensez-vous ? Cette question de la tarification de l’eau ne mériterait-elle pas un débat de fond lors d’un Conseil municipal ?
