CONSEIL CHAMPÊTRE ILLÉGAL ?

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Le Conseil municipal qui s’est tenu le 1er juillet 2010 fut très singulier pour différentes raisons.

• Il a été programmé plus d’un mois et demi avant sa tenue (le site officiel de la mairie a donné la date dès le 13 mai 2010) : c’est bien la première fois qu’une telle chose se produit.
• L’heure fut inhabituelle : 19 h sur le site de la mairie, mais la convocation indiquait en réalité 19 h 30.
• Le lieu : la ferme de Cessay.
  

Tout ceci laisse à penser qu’il y avait autre chose qui avait été prévu... Comme une troisième mi-temps... Si cela ne se fait pas aux frais de la commune, pourquoi pas ?

Mais le hic, car il y en a quand même un, c’est que le 2 juin 2010 le maire a pris un « arrêté de police portant réglementation de la circulation Route de Cessay ». Dans cet arrêté, il est écrit que :

« La circulation sera interdite sur la route de Cessay à tous véhicules sauf ayants-droits et engins de chantier.
Cette réglementation sera applicable à compter du 2 juin 2010.
Une signalisation « route barrée » sera mise en place. »

Quelques questions viennent à l’esprit :
Les conseillers municipaux sont-ils allés à Cessay à pied, à cheval ou avec des engins de chantier ? Sont-ils des ayants droit ? Qu’est-ce qui était prévu pour le public désirant assister au conseil municipal?

Une nouvelle fois, Frasne se singularise et le maire fait fi du Code général des collectivités territoriales qui dans son article L2121-7 stipule que :

« Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. »

Pour toutes ces raisons (réunion qui ne se tient pas à la mairie, conditions d’accessibilité et de sécurité), on peut se demander si le Tribunal administratif saisi par un(e) administré(e) n’annulerait pas purement et simplement ce conseil municipal tenu à Cessay.

Dans un état de droit, le respect des textes est primordial pour éviter les abus et pour vivre en démocratie. Les démissions de MM. Blanc et Joyandet (dont M. Alpy fut le colistier aux régionales) sont là pour le rappeler, même au plus haut niveau.

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ÊTRE COMMUNAUTAIRE OU SECTAIRE ?

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Tous les habitants de Frasne ont reçu au début du mois de juillet 2010 le bulletin de la C.F.D. (Communauté de communes Frasne-Drugeon) et celui de la commune de Frasne.

Dans le bulletin de la C.F.D. avait été glissée une double feuille contenant toutes les animations estivales proposées dans les différents villages relevant de cette collectivité.

Dans le celui de Frasne, avait été aussi insérée une feuille donnant le « programme détaillé de toutes les animations de l’été ».

La différence ? La commune de Frasne ne donne que les animations qui ont lieu à Frasne (même remarque concernant son site internet).

Comment faut-il qualifier cet état de fait ? Individualisme ? Sectarisme ? Frasne réussit encore une fois de plus à se démarquer des autres communes du secteur.

Une personne habitant à Frasne ou venant en vacances à Frasne doit-elle se contenter de ce qui se fait à Frasne ? Cette façon de procéder est révélatrice d’un manque d’esprit d’ouverture de la part de Frasne, mais c’est aussi un manque de courtoisie à l’égard des autres communes de la CFD.

Comme l’avait écrit le responsable de la Commission Information dans « Frasne infos » (numéro 39) au sujet du slogan « Frasne... plein la vie ! » : « Par cette astuce on peut croire lire "plein la vue" ».

Si l’expression « en mettre plein la vue » signifie « éblouir, émerveiller, épater, fasciner, impressionner », elle veut dire également : « bluffer, esbroufer, fanfaronner, frimer, hâbler, tchatcher, vanter ». À vous de choisir.

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NE PAS ÊTRE PRIS DE COURT (DE TENNIS)

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Juin est traditionnellement le mois du tennis avec les tournois de Roland-Garros et de Wimbledon, ainsi que celui du Tennis Club de Frasne.
Il y a un an, dans le procès-verbal de la séance du conseil municipal de Frasne du mercredi 17 juin 2009, on pouvait lire à la rubrique « Travaux » :

« Terrains de tennis
Depuis trois ans, plus aucune compétition n'a lieu à Frasne faute de terrain. Les matchs se déroulent à l'extérieur (Nozeroy).
Trois devis ont été reçus : pour des montants allant de 60 000 à 80 000 € HT.
· Un enrobé standard : problème de porosité du support et revêtement non agrée par la FFT.
· Un enrobé poreux (alvéolaire) : terrain très dur donc dangereux pour les articulations des joueurs.
· Un enrobé poreux à froid (mélange de béton et de gravillons avec du caoutchouc). Terrain plus souple et agréé par la FFT. Le montant du devis s'élève à 58 476 € HT.
Le Conseil Général accorderait une subvention de 26 % (environ 15 204 €).
Maurice Vanthier demande quelle serait la participation du club de tennis. Le maire répond que le club est prêt à participer financièrement.
Le conseil adopte le projet "enrobé poreux à froid" à l'unanimité. »

Quelques jours plus tard, y compris durant le week-end, l’entreprise était à pied d’œuvre pour la réfection des courts de tennis.

Tant mieux si les joueurs et joueuses de tennis peuvent pratiquer leur sport favori, mais cette décision du Conseil a, en son temps, soulevé quelques remarques.

Sans doute pour apaiser ces dernières et justifier ce choix, le 2e adjoint y va de sa plume dans le journal « Frasne, notre village » de juillet 2009 (page 10) tandis qu’un article est consacré au Tennis Club de Frasne (page 14). Trois mois plus tard, c’est au tour du 1er adjoint d’écrire dans le « Frasne infos » suivant (page 11). On sent la nécessité de justifier une décision rapidement prise et exécutée.

À la question posée par Maurice Vanthier demandant quelle serait la participation du club de tennis, le maire répond que « le club est prêt à participer financièrement. » Quelques semaines plus tard, dans le no 38 de « Frasne, notre village », le conditionnel est de mise : « Le Club pourrait lui aussi participer, soit directement ou par le biais d'équipements. »

Qu’en est-il de ces paroles et de ces écrits ? Il ne semble pas qu’il y ait eu de suite à ce sujet et que ces propos étaient plutôt destinés à calmer les esprits.

Mais le plus important n’est pas là. En effet, c’est surtout la méthode employée par le maire qui est contestable. Lorsqu’un dossier est proposé à l’approbation du Conseil municipal, il est en général présenté par le président de la séance, en l’occurrence le maire. Comme le procès-verbal de cette séance ne précise rien, le président ne peut donc être que le maire. il s’agit là d’une première erreur sur laquelle nous reviendrons.
Le procès-verbal précise que « trois devis ont été reçus ». Ces devis ne sont pas arrivés là par hasard. Une deuxième erreur est commise, car normalement, avant de présenter les devis, le maire aurait dû demander au Conseil municipal s’il était d’accord pour que les courts de tennis soient rénovés. La démocratie locale commence par là. La question posée doit être formulée de telle sorte qu’on ne puisse y répondre que par « oui » ou par « non ». Un débat aurait dû s’engager pour savoir, par exemple, si ces travaux étaient prioritaires ou non en 2009. Et c’est seulement ensuite, en cas d’accord du Conseil, que ce dernier se prononce pour tel ou tel devis.

Revenons à la première erreur du maire : il n’aurait jamais dû présenter ce dossier et encore moins participer au vote de cette décision. La raison : son épouse est la Présidente du Tennis Club de Frasne.
On pourrait même se poser la question de savoir s’il n’y aurait pas eu dans un tel cas une prise illégale d’intérêt puisque le maire préside la séance, présente les devis et vote alors que son épouse préside aux destinées du principal bénéficiaire de la décision (Tennis Club de Frasne) et que d’autres membres de sa famille font partie de ce club sportif.

Sur le site de l'Association des Maires de la Seine-Maritime, la notion d’intérêt est définie comme suit :
« La notion d’intérêt est vaste : il peut être constitué par la perception directe ou indirecte de bénéfices, ou d’avantages pécuniaires ou matériels. Mais l’intérêt peut aussi être d’ordre politique, moral ou affectif.
L’opération peut être l’attribution de travaux, un marché, une mission avec rémunération, une vente, une location, un contrat de fourniture… »

Ici, l’intérêt n’est pas d’ordre pécuniaire, mais d’ordre affectif et personnel. En tout cas, on rentre aussi dans la notion d’« élu intéressé ». Le site carrefourlocal.senat.fr précise :
Selon l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris par un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

Comme on peut le constater, le maire ne prend pas toujours les précautions d’usage. Être élu(e) maire exige le respect de certaines règles et ignorer l’esprit de la loi peut porter un coup à la démocratie locale. Le maire a peut-être une certaine liberté d’action, mais il doit le faire dans le cadre des textes réglementaires.

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RÉDACTEUR OU RÉDUCTION ?

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Dans sa séance du 14 janvier 2010, le Conseil municipal a décidé de créer un deuxième poste de rédacteur :

« Création d'un poste de rédacteur (catégorie B) : le conseil décide à l'unanimité de procéder à la création d'un deuxième poste de rédacteur. Une vacance de poste sera envoyée comme le règlement l'exige au centre de gestion du Doubs »

Pour la création de ce deuxième poste de rédacteur, il est impossible de connaître les motivations du Conseil. On sait seulement qu’un deuxième poste a été créé. Aucune raison n’est avancée. En principe, une telle décision aurait dû être justifiée et motivée.

Sauf erreur, l’administration communale de Frasne va avoir deux rédacteurs. Or, en général, dans toute administration, il y a un chef de bureau (catégories A ou B) et des adjoints administratifs (catégorie C). À Frasne, on innove... ou alors une autre promotion est envisagée, voire une réorganisation des services. Le procès-verbal est silencieux sur ce point.

En tout cas, la création de ce deuxième poste va obligatoirement engendrer une dépense supplémentaire pour la Commune de Frasne. Était-ce vraiment nécessaire à l’heure actuelle ?

Sur le site du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs, chacun peut y lire ceci :

« À la différence des autres fonctions publiques, la réussite à un concours de la fonction publique territoriale n’est pas suivie d’une affectation automatique sur un poste. En effet, le recrutement dans la fonction publique territoriale se caractérise par une liberté de choix et de recrutement laissée aux employeurs (les collectivités territoriales) et aux lauréats de concours.
Cela signifie que les collectivités territoriales n’ont pas d’obligation d’embauche, et inversement que le lauréat d’un concours peut, lui aussi, choisir son employeur, soit en fonction du poste proposé, soit en fonction de son implantation géographique. »

Déjà, le 11 octobre 2007, le compte rendu du Conseil municipal de Frasne indiquait qu’une personne « a subi avec succès son examen d'adjoint administratif 1re classe » ; elle commencera début 2008 une préparation au concours de rédacteur territorial. » Le 8 novembre 2007, un poste d'adjoint administratif 1re classe avait été créé à compter du 1er janvier 2008. Les conditions étaient les mêmes (réussite à un concours)

On en arriverait presque à croire que les emplois à la Commune sont tributaires du succès de ses employés à des concours.

La création d’un poste doit obéir à une nécessité de service. Si ce n’est pas le cas, c’est la porte ouverte aux abus.

L’histoire ne serait-elle qu’un perpétuel recommencement ?

Comme la législation le prévoit, la création du poste de rédacteur a été déclarée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs. C’est, à ma connaissance, la seule publicité qui en a été faite, excepté le procès-verbal du Conseil. Même le site officiel de la mairie de Frasne n’a pas mis en avant cette création. Surtout, ne nous posons pas la question de savoir qui s’occupe du site à la mairie de Frasne...

Combien de personnes ont postulé ? Très peu, paraît-il. Combien exactement ? Mystère.

Résultat : la personne qui était sur le poste d'adjoint administratif 1re classe est devenue rédactrice. Peut-être qu’elle donne satisfaction à la mairie et que le maire veut la garder dans son personnel communal, mais les conditions dans lesquelles cette promotion a eu lieu sont loin d’être transparentes. On a vraiment l’impression que tout s’est fait en catimini.

Où est le « souci de transparence et de précision » affiché dans un certain procès-verbal ?

Deux questions sont encore sans réponse.

Pourquoi M. Olivier Guyon, qui prône « un souci de transparence et de précision » a-t-il participé au vote du mois de janvier 2010 ? Comme il avait un intérêt particulier dans l’affaire (son épouse était directement concernée par la création du 2e poste de rédacteur), il aurait pu éviter de participer au vote, car, s’il y a eu création du poste, c’est bien parce que son épouse avait réussi le concours de rédacteur.

Depuis le mois de janvier 2010, quatre conseils municipaux ont eu lieu et rien n’a été dit au sujet du poste d’adjoint administratif devenu vacant : sera-t-il supprimé ou sera-t-il pourvu ?

Ce n’est pas avec des procès-verbaux très succincts et manquant de précisions que la démocratie locale progressera et que l’action du Conseil municipal pourra être bien comprise. On est dans un flou qui n’a rien à envier au flou artistique.

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PATRIMOINE ET HISTOIRE LOCALE (3)

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Divers objets ayant appartenu au Général Girod ont été mis en vente les 13 et 14 avril 2010 sur un site allemand. Ils ont tous trouvé preneurs.
Voici le résultat des enchères :

La vente a donc eu lieu : l’intérêt a été international puisque les différents lots ont trouvé preneurs en France, aux USA, en Russie et au Royaume-Uni. La mairie de Frasne n’a rien acheté ou essayé d’acheter.
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Pourtant, dès janvier 2009, j’avais signalé au Conseil municipal que deux tableaux du Général Girod pouvaient être achetés :

« Une grande huile sur toile 90 X 120 cm.
" Au général Girod, en
m'excusant de l’inachevé" André Müller .
(La toile parait en effet légère en
" Matière").
L’Antiquaire la vend 180 euros -
L’autre est un très
beau pastel Général Girod par Marguerite Marie MARTIN - 63 X 77,5 cm
Salon
d’hiver 1927 vendu 380 euros - Pastel avec son cadre d’origine -
Ce sont bien
sûr les prix proposés par l’antiquaire dans sa Boutique ».
(Extrait du courriel qui m'avait été adressé par une corrrespondante)

Le 18 février 2009, le procès-verbal du Conseil municipal indique que « le dossier est à l’étude ».

En mai 2009, M. Alpy, maire de Frasne, déclare publiquement que le dossier « suit son cours ».

En avril 2010, de 180 €, le tableau est donc passé à 1700 € lors de la vente aux enchères et la mairie ne s’est pas manifestée.

« Dossier à l’étude », dossier qui « suit son cours », tout ceci n’était en fait qu’un stratagème pour éluder une question embarrassante, comme savent si bien le faire certains hommes politiques. Il ne fallait pas se faire beaucoup d’illusions sur la suite qui serait donnée à cet achat éventuel.

Le 25 mars 2010, le courriel envoyé au maire de Frasne et aux membres du Conseil municipal pour rappeler tout ceci n’a pas été lu lors du conseil municipal du 1er avril 2010 et n’a pas été transmis à l’ensemble des membres du Conseil municipal.

Toutes les lettres ne subissent pas le même sort. Dans le procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2010, on peut lire :

« 8.2 - Cérémonie en l'honneur du capitaine Accart
Monsieur Marcel
Dichamp nous sollicite pour organiser une cérémonie en mémoire du capitaine
Accart dont l'avion a été abattu lors de la dernière guerre au-dessus de Frasne
il y a 70 ans. La commission accepte cette proposition et contactera M. Dichamp
ainsi que la famille du capitaine Accart. »

Général Girod, capitaine Accart : deux aviateurs qui défendirent leur pays, deux traitements différents des choses.

Dans un autre domaine, puisqu’il s’agit de football, un journaliste écrivait « Un pays qui n’a pas de reconnaissance est un pays qui a oublié ses devoirs. Un pays qui se replie sur lui-même est un pays qui se condamne à l’étroitesse, la sécheresse et l’isolement. Un pays qui n’a pas de mémoire est un pays qui n’a plus d’histoire. » (http://www.rfi.fr/).
Il ne faisait que reprendre ce que disait André Malraux, « le pays qui n’a pas de mémoire est un pays qui n’a pas d’avenir. »

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