GESTION

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Au 19e siècle, Émile de Girardin, journaliste et inventeur de la petite annonce dans la presse, disait : « Gouverner, c’est prévoir ». Aujourd’hui, on dit plus volontiers : « Gérer, c’est prévoir ».

Le 15 octobre 2010, sur les ondes de France Bleu Besançon, a été diffusé un reportage de la journaliste Anne Fauvarque sur l’ADMR du Doubs. Le site internet de cette radio, qui proposait l’écoute de ce reportage, avait relayé cette information sous le titre :

« L'ADMR du Doubs dans une zone de turbulences »
« De gros nuages à l'ADMR du Doubs, l'association d'aide à domicile en milieu rural, qui compte un millier de salariés.
8 employés sont contraints de partir du siège au Valdahon. Le président indique qu'il faut "produire le moins cher possible". D'après les salariés, l'association a vécu au-dessus de ses moyens, et ils sont en train de payer les pots cassés. »

L’Est républicain dans son édition du 25 octobre 2010 (page « Doubs ») a également parlé de ces problèmes sous la plume de Joël Mamet. Le nombre de huit licenciements « avec des départs négociés à l’amiable » n’est pas certain. Pourtant, « ce qui a poussé l’ADMR à prendre des dispositions pour diminuer ses frais de fonctionnement, c’est le déficit apparu en juillet dernier » : 760 000 euros.
Un peu plus loin, le journaliste écrit : « Voilà pourquoi l’ADMR est contrainte de réaliser des économies. Sur le personnel donc, mais son président songe aussi à moins dépenser en matière de communication et de développement. »

Tout un programme ! Et on peut se demander si celui-ci va aussi être appliqué à la commune de Frasne dont le maire n’est autre que le président de l’ADMR du Doubs.

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QUELLE POLITIQUE POUR LA JEUNESSE ? (1)

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Même si certains articles de « Frasne infos » tendent à brosser un tableau idyllique de la réalité, la politique pour la jeunesse du conseil municipal de Frasne montre un manque évident de cohérence, de suivi et de soutien.

Le manque de suivi peut être relevé à différents niveaux. Dans le compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2009, on relève ce paragraphe :
« Les jeunes du CMEJ ont émis le souhait d'avoir un lien sur le futur site internet officiel de la Commune : le Conseil émet un avis très favorable à cette requête et propose même une page sur le journal. »

Cette demande des jeunes est logique puisque le Conseil municipal des Enfants et des Jeunes (C.M.E.J.) est une émanation directe du Conseil municipal de Frasne. Auparavant le C.M.E.J. disposait d’un espace sur le site www.frasne.net, mais, sans doute en raison de la démission de ma femme, la situation a changé sans que quiconque m’en ait informé...

Depuis que le site officiel de la mairie a été créé et, sauf erreur de ma part, le lien demandé n’a toujours pas été mis en place. Quant à la page sur le journal municipal, elle existe effectivement... mais pourquoi les articles ont-ils été rédigés par des adultes dans le « Frasne infos » n° 43 (page 8) ? Les jeunes n’ont-ils rien à dire au sujet de leurs activités au sein du C.M.E.J. ? Ils pourraient aussi s’exprimer régulièrement sur le site de la mairie.

On peut également se demander pourquoi les procès-verbaux et comptes-rendus du C.M.E.J. ne sont pas mis en ligne, pourquoi ses séances ne sont-elles pas annoncées sur le site officiel de la mairie. L’information est le début de la démocratie. Si on veut que les jeunes aient une pratique citoyenne, il est nécessaire que leurs actions soient connues et diffusées comme le sont celles du Conseil municipal des adultes. Faire un C.M.E.J. pour dire qu’une commune a un C.M.E.J. n’a aucun sens si on ne respecte pas certaines règles.

Ces choses étant dites, gageons que la mairie remédiera rapidement à ce manque d’expression régulière des jeunes dans les moyens d’informations dont elle dispose. Sinon, les pages du site http://www.frasne.net/ restent toujours ouvertes aux membres du C.M.E.J. On peut toujours rêver...

(À suivre)

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UNE D.U.P. POUR LES TROTTOIRS

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Dans Frasne Infos n° 43 d’octobre 2010, à la page 6, un article de M. Olivier Guyon intitulé « Aménagement urbain : appel à idées », contient le passage suivant :
« [...] un constat a fait l’unanimité, il s’agit de la place primordiale qu’est faite par Frasne à la voiture et à la circulation en général !
Frasne déroule le tapis rouge pour que les automobilistes puissent rouler confortablement dans tout le village dans toutes les rues et puissent garer leur véhicule immédiatement à proximité du lieu qu’ils souhaitent rejoindre, quel qu’il soit.
Les autres usagers, piétons ou cyclistes semblent souvent avoir été oubliés. »

Fallait-il vraiment deux cabinets d’architectes pour arriver à ce constat unanime ? D’autant plus que ces idées ont un coût : 4000 € (Conseil municipal du 26 août 2010). De ce type d’études, il en ressort souvent de belles idées, mais elles ont un prix et ne trouvent pas souvent d’aboutissements concrets...

Depuis la Grande Rue (à partir des carrefours de la mairie, de la boulangerie Landry et du restaurant de la Grand Seigne ou encore de la place Rouy), il suffit de se rendre À PIED à la gare et on comprend vite les choses. Que ce soit à pied, avec une poussette ou sur un fauteuil roulant, le « tapis rouge » est sur la route plutôt que sur le trottoir.

Avant de prévoir une piste cyclable le long de la RD9 « pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder en toute sécurité le long de la RD9 à l'espace autour du ski club et au chemin de Bellevue » ou avant de faire des pistes forestières, n’aurait-il pas fallu refaire certains trottoirs de Frasne ? Des trottoirs utilisés par les parents qui se rendent à l’école maternelle avec leurs enfants, des trottoirs parcourus par les personnes âgées qui veulent aller à la Poste ou à la Maison de la Presse...

Il paraît logique et plus utile d’agir déjà en amont, c’est-à-dire dans le village, plutôt qu’en dehors du village. Avant d’être « en toute sécurité le long de la RD9 », il faudrait déjà commencer par l’être dans le village. Le maire de Frasne, qui est si soucieux de sa « communication », devrait aussi se poser la question de savoir quelle image de Frasne est donnée aux personnes qui sortent de la gare et empruntent à pied les rues du village ?

Alors, au lieu d’envisager une D.U.P. (Déclaration d’Utilité Publique) pour la piste cyclable, le maire devrait prévoir une D.U.P. pour les trottoirs : une Dépense d’Utilité Publique. Les trottoirs n’ont pas été refaits depuis les années 1960. Accepterait-on des routes dans cet état ? La réponse, tout le monde la connaît.

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ENDETTEMENT ET IMPÔTS LOCAUX

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En mai 2010, lors de la réunion publique organisée par la mairie de Frasne, le maire avait répondu à ma question sur le prix de l’eau en disant qu’il préférait augmenter les impôts locaux plutôt que recourir à un emprunt. Cette réponse m’avait surpris, car on ne peut pas mettre sur le même plan une augmentation des impôts locaux et un emprunt. C’est un peu comme si un salarié demandait une augmentation de sa paye afin d’acheter une maison... Une augmentation va servir pour le quotidien alors qu’un emprunt est réservé aux grosses dépenses.

En août 2010, que lit-on dans le compte-rendu du Conseil municipal ?
· Ligne de crédit - emprunt : délégation au maire : « le maire est chargé de réaliser, en cas de besoin, des lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 1 000 000 € (un million d'euros).
· Budget assainissement : emprunt pour travaux d'assainissement : « L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole de Franche-Comté (prêt BEI) aux conditions suivantes : montant = 250 000 €, durée = 15 ans, taux fixe à 3,27 % »

Et en septembre 2010 ?
· « Décision modificative : Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-3° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de contracter un emprunt pour financer une partie des travaux sur le réseau AEP, concomitant aux travaux d'assainissement, pour un montant de cent cinquante mille euros (150 000 euros). L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la Crédit Agricole de Franche-Comté (prêt BEI) aux conditions suivantes : montant = 150 000 €, durée = 15 ans, taux fixe à 3,27 % »
· Ligne de trésorerie : Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-20° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de réaliser une ligne de trésorerie pour un montant de cinq cent mille euros (500 000 euros). L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole de Franche-Comté aux conditions suivantes : Montant : 500 000 €

En mai 2009, le maire connaissait la situation par rapport à l’assainissement, mais un effet d’annonce permet souvent de clore le débat... Quant aux lignes de crédit, elles indiquent que durant certaines périodes de l’année les caisses de la Commune de Frasne sont vides. En 2009, Frasne disposait d’un fonds de roulement de 216 euros par habitant alors que la moyenne pour les communes similaires était de 289 euros par habitant.

Il est vrai qu’avec la politique de travaux engagés par la mairie il faut des sous. Et certains projets engagés traînent encore : démolition de deux maisons, aménagement d’un parking, piste cyclable le long de la RD9 « pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder en toute sécurité le long de la RD9 à l'espace autour du ski club et au chemin de Bellevue »... Les subventions ne résolvent pas tout. Alors il reste les emprunts...

« La Presse pontissalienne » publie dans on numéro d’octobre 2010 un dossier sur l’endettement et la taxe d’habitation des communes du Haut-Doubs (données 2009). Frasne a un endettement de 675 euros par habitant alors que la moyenne des communes similaires est de 599 euros. Pour Levier, les chiffres sont respectivement de 558 euros/hab. et de 761 euros. Quant à la taxe d’habitation par habitant, elle est de 82 euros à Frasne et de 66 euros à Levier. Il est certain que Frasne est loin des chiffres de Métabief (2 931 € d’endettement et 246 € de taxe) ou des Hôpitaux-Neufs (2 735 € et 229 €). Certes, en 2006, la dette de Frasne était élevée (1791 euros par habitant) et est passée à 808 euros en 2007, mais avec les emprunts réalisés en 2010, les remboursements annuels seront augmentés d’environ 34 000 euros, soit presque 19 euros par habitant.

En outre, et malgré la diminution de la dette entre 2006 et 2007, les impôts locaux ont continué d’augmenter à Frasne et, avec la réforme de la taxe professionnelle, les impôts locaux risquent encore d’augmenter même sans hausse des taux. En effet, dans le cadre de cette réforme de la taxe professionnelle, la part de la taxe d’habitation autrefois perçue par les départements sera désormais versée aux communes et communautés de communes (« bloc communal »). Le problème, et on peut le voir sur les avis d’imposition, c’est que les conseils généraux avaient en général voté des abattements plus généreux dans certains cas que ceux adoptés par les communes et communautés de communes. Ces collectivités ont jusqu’au 1er novembre 2010 (délai supplémentaire accordé par le Ministère du Budget) pour voter le niveau d’abattement qu’elles souhaitent. Qu’en sera-t-il à Frasne ?

Peut-être que sur le court terme des choses bougent (la commune deviendrait presque une agence immobilière), mais sur le long terme qu’adviendra-t-il du budget communal ?

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QUELLE ADDITION POUR LA SOMME ?

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Conseil municipal du 26 août 2010 :

« Point de situation sur la collaboration avec HDL
Depuis bientôt 2 ans (convention du 13/11/2008), HDL travaille pour la commune dans le cadre d'un projet urbanistique et architectural : « Frasne, demain ».
Le maire expose les thématiques déjà travaillées, qui sont résumées dans des fiches de travail (9 guides élaborés à ce jour) : optimisation de la circulation, sécurité, accessibilité, développement économique et touristique, habitat, espace public...
HDL a ainsi travaillé en collaboration avec des élus sur des dossiers comme la traversée du village, le projet de piste cyclable, l'aménagement de la place Girod ou de l'espace en lieu et place de la maison Grandclément, la pépinière d'entreprises, la réhabilitation du groupe scolaire, l'aménagement de locaux socioculturels...
Le maire demande de valider la somme de travail déjà effectué et de renouveler notre engagement à continuer cette collaboration.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité. »

Une nouvelle fois, le procès-verbal n’indique pas le montant d’une dépense que la Commune engage. Pourquoi ce montant de la « somme de travail déjà effectué » n’est-il pas précisé dans le procès-verbal ? Il serait temps de se pencher sur la rédaction des procès-verbaux.

On peut également se demander si le Conseil vote une dépense sans en connaître le montant exact. Il faut dire que ce n’est pas la première fois que le conseil « valide » une proposition sans être au courant des frais engagés. Ces méthodes de travail sont indignes pour la démocratie locale. Mais le maire a ses raisons que le citoyen ignore...

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