SUBVENTION « A FRIC »

Lors du premier conseil municipal de l’année 2012, le maire a exposé la demande d'une famille au sujet d’une subvention pour un voyage d'études à l'étranger (Burkina Faso). Le conseil, « comme dans les cas précédents », n'a pas donné de suite favorable à cette demande : il « étudiera la possibilité d'acheter des fournitures scolaires à emporter sur place ».

En avril 2011, deux demandes, dont au moins une pour l’Afrique, avaient été soumises au conseil municipal. Le conseil avait alors émis « un avis défavorable par 8 voix contre, 5 pour et 4 abstentions ». Ces demandes, qui sont en général non chiffrées et aboutissent généralement à une subvention de l’ordre de quelques dizaines ou centaines d’euros, avaient fait l’objet de discussions assez partisanes comme l’atteste le résultat du vote (des sommes plus importantes sont souvent votées et n’engendrent pas autant de discussions !). À l’époque et bien que le vote ait eu lieu à main levée, la mairie n’avait pas voulu donner le vote de chaque conseiller municipal. Quoi qu’il en soit, le vote ne correspondait pas à une ligne de conduite fixée par la politique municipale et, pour des raisons personnelles, certains conseillers ont voté contre. Un des arguments entendus a été, par exemple, un refus du conseil pour leur propre enfant il y a quelques années...

Pourtant, en décembre 2008 et octobre 2009 (voir ci-dessous les extraits des comptes-rendus), deux jeunes de Frasne (un neveu et le fils du maire) avaient bénéficié de 250 euros chacun pour participer au 4L Trophy à travers les associations « La Mirabelle des Sables » et « La Patakraouzit des Dunes ». Si la seconde association a son siège à Frasne (7 rue du Clos Deland), la première est basée à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Entend-on encore parler de ces deux associations aujourd’hui ?

En 2011, une des deux demandes avait été effectuée, non pas par la personne directement concernée, mais par le proviseur du lycée qu’elle fréquentait. Ce projet de coopération internationale était monté avec l’association sénégalaise Océanium en lien direct avec la population locale. Deux poids, deux mesures ? Manque de cohérence ?

Faudrait-il créer une association du genre Frasne-Afrique pour espérer obtenir une subvention ? On peut se le demander.

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Conseil du 18 décembre 2008 :
« Le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 250 euros à l’association « La Mirabelle des Sables », association à but humanitaire, dans le cadre du raid « 4 L Trophy » 2009. »

Conseil du 20 octobre 2010 :
« Le maire propose au conseil d'attribuer une subvention exceptionnelle, identique à celle de l'année dernière (250 euros), à l'association « La Patakraouzit des Dunes ». Cette association projette de participer au 4 L Trophy qui est un rallye à but humanitaire. Ce rallye doit parcourir les routes du Maroc pour acheminer des fournitures scolaires pour les enfants des villages reculés. Le maire étant personnellement concerné, il sort de la salle et c'est le 1er adjoint qui mène le débat et organise le vote. Le conseil valide l'attribution de subvention à l'unanimité moins 2 non-votants. »

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QUAND L'INFORMATIQUE PREND L'EAU !

La facture de consommation d’eau était à payer avant la mi-novembre 2011. En mai 2009, un article de ce blog (« À l’eau ! À l’eau ! ... Ça coule de source ») était consacré aux tarifs appliqués par la commune de Frasne qui est adepte d’une formule selon laquelle « plus on consomme d’eau, moins on paye le prix du m³ d’eau ».

Payer moins cher le m³ lorsqu’on consomme beaucoup n’incite pas à faire des économies. La triple tarification utilisée par la Commune de Frasne est sans doute un cas rare, voire unique, surtout à notre époque où l’on parle de développement durable et de préservation de la nature.

Dans le compte-rendu du Conseil municipal du 9 juin 2011, on apprend que, pour le recouvrement des redevances d'eau pour l'année 2011, il y a des « difficultés liées au logiciel du Syndicat des eaux de Vau les Aigues qui ne permet pas de gérer plusieurs tarifs différents de façon concomitante. »

Même si l’informatique s’en mêle, où va-t-on ?

EMPLOIS SAISONNIERS

Séance du 14 avril 2008
6. Questions diverses
Jobs d’été
Six candidats ont fait parvenir une demande.
Sur proposition du maire, le conseil décide de retenir toutes les candidatures et de planifier des périodes de 3 semaines pour chaque candidat entre juillet et août.

Séance du 23 avril 2009
2.1 - Emplois saisonniers été 2009
La Commune a reçu de nombreuses candidatures. Le maire rappelle que priorité est donnée aux jeunes de Frasne.
Il souligne également que la Commune ne peut satisfaire toutes les demandes. Trois candidatures non retenues l'an dernier pour un poste aux ateliers étaient prioritaires cette année. Les trois jeunes gens ont été contactés et deux ont répondu favorablement.
Au total la Commune embauchera de début juin à fin août : trois garçons aux ateliers et trois filles au service administratif.

Séance du 1er avril 2010
5.1 - Emplois saisonniers
Le maire expose au conseil les différents postulants à des emplois saisonniers au sein de la commune. Les emplois aux ateliers municipaux seront privilégiés, et ce, du mois de mai au mois d'août. Il rappelle que vu le nombre limité de places priorité sera donnée aux jeunes gens majeurs et originaires de Frasne. Les réponses (négatives ou positives) parviendront aux intéressés en semaines 15.

Séance du 14 avril 2011
11.2 - Emplois saisonniers
Le maire propose au conseil de lancer un appel à candidature pour des emplois saisonniers de jeunes gens durant l'été 2011 pour suppléer le personnel communal.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.


En 2011, il n’y aura pas d’autres explications sur l’embauche de jeunes durant la période estivale. Aucune priorité d’embauche n’est définie. Le nombre de postulants n’apparaît dans aucun des comptes rendus ultérieurs. La durée du travail n’est pas précisée.
Le maire a la responsabilité de la gestion du personnel communal, mais lorsqu’un maire embauche sa propre fille, même pour un travail temporaire, et que, par conséquent, il y trouve un intérêt personnel, on est en droit de se poser des questions et d’avoir des explications sur cette situation.

Combien de jeunes ont postulé ? Quels critères ont été retenus pour l’embauche ? Dans un cas comme celui-là, le maire aurait dû prendre certaines précautions, y compris vis-à-vis de son conseil municipal, afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté ou de mécontentement.

CALENDRIER

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Fin janvier 2011, chaque foyer a trouvé dans sa boîte aux lettres un calendrier distribué avec le bulletin municipal. Certes ce calendrier est de bonne facture ; de plus, il est gratuit puisque les encarts publicitaires servent à le financer.

Néanmoins cette initiative dont il a été brièvement question dans le procès-verbal du 16 septembre 2010 (« La préparation d’un calendrier municipal 2011 est en cours. ») appelle quelques remarques :

• Pourquoi ce calendrier a-t-il été réalisé par la société Infocom France basée à Aubagne, située à une vingtaine de kilomètres de Marseille ? N'y a-t-il pas d'entreprises locales qui pourraient le faire ?



• Pourquoi y a-t-il des publicités de commerces de villages environnants (Bouverans, La Rivière-Drugeon, Bonnevaux, Chaffois, Bulle) ? N’y a-t-il pas assez de commerces ou entreprises à Frasne ?



• Pourquoi ce calendrier contient-il des photographies de personnes en train de skier ou de patiner sur des plans d’eau gelés alors qu’un arrêté municipal l'interdit ?



• Si l’année prochaine la commune renouvelle cette initiative, cela ne risque-t-il pas de nuire aux finances de certaines associations qui proposent aussi des calendriers en fin d’année, par exemple l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Frasne ?



• Sont aussi concernées les associations à la recherche de sponsors pour financer un programme ou une affiche : le budget des entreprises ou des commerces sollicités n'est pas "extensible".

QUELLE POLITIQUE POUR LA JEUNESSE ? (4) : ÉLECTIONS DU CMEJ

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En mars 2009, sur ce blog, j’écrivais ceci :
« La mise en place du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes devrait être l’occasion d’éduquer civiquement ces derniers, candidats ou électeurs, en leur montrant, grandeur nature, ce que sont des élections. Il semble que cette mise en place soit allée un peu vite ces derniers temps (manque de temps ou précipitation ?) et que certaines règles élémentaires aient été oubliées, du moins en direction de ceux qui sont au collège ou dans les établissements scolaires extérieurs à Frasne. »

Deux ans plus tard, la situation n’a guère changé. Pour les élections des 25 et 26 mars 2011, une lettre a été distribuée aux jeunes remplissant les conditions pour voter. Cette lettre a été déposée dans certaines boîtes aux lettres (peut-être toutes ?) entre la distribution du courrier du samedi 12 mars et celle du lundi 14 mars. Comme la plupart des personnes ne regardent pas le contenu de leur boîte aux lettres le dimanche, la lettre n’a pu être lue au plus tôt que le lundi midi par les collégiens ou le lundi soir pour les lycéens demi-pensionnaires. Quant aux lycéens internes, il leur a fallu attendre le vendredi 18 mars au soir.
Or, « deux documents [devaient) être absolument déposés dans l’urne à l’entrée de la mairie jusqu’au 15 mars 2011 ou donnés au secrétariat ». Ces deux documents étaient la profession de foi et l’autorisation parentale.

Dans la charte d’engagement, il est question de transmettre « des valeurs démocratiques et citoyennes », de fonctionner avec « un investissement sérieux », etc. Comment peut-on prôner des valeurs démocratiques si :
- on ne laisse pas des délais suffisants aux jeunes pour réfléchir à un éventuel engagement au sein du Conseil municipal des enfants et des jeunes,
- si les jeunes n’ont pas la possibilité d’assister à une réunion d’information le mardi 15 mars à 20 h à la mairie.

Il est également curieux de constater que la réunion d’information a eu lieu après le dépôt de candidature et non avant. Il a aussi été demandé aux jeunes de venir retirer leur carte d’électeur avant le 25 mars 2011. Que se passerait-il en France si, à l’occasion des différentes élections, les électeurs et électrices devaient aller retirer leur carte à la mairie ? Le taux de participation serait certainement en chute libre ! On n’ose pas imaginer les conséquences d’une telle situation.

Une nouvelle fois, on peut se poser des questions sur la préparation de ces élections. La liste des candidats n’a pas été diffusée auprès des électeurs et électrices potentiels. Ces derniers devaient-ils donc se rendre sur le lieu du vote pour connaître les candidat(es) ? Quant aux résultats du vote, ils n’ont pas été publiés sur le site officiel de la mairie ou dans le bulletin municipal; seule la liste des élu(e)s a été communiquée.

Il aurait été intéressant de connaître le taux de participation des collégiens et lycéens, le vote des élèves du primaire de Frasne ne posant pas de problème particulier puisqu’il se déroulait durant les horaires scolaires. Pour les collégiens et lycéens, les élections ont eu lieu le 26 mars à 11 h à la mairie. Pourquoi une heure précise ? Pourquoi n’a-t-il pas été fixé de plages horaires ? Pourquoi n’a-t-on pas prévu un bureau de vote ouvert, par exemple, le vendredi de 16 h 30 à 19 h et le samedi de 10 h à 12 h. Les horaires du vendredi auraient permis aux collégiens d’aller voter en sortant du collège et aux lycéens de le faire aussitôt après leur arrivée à la gare de Frasne ou à la maison.

Une chose est sûre : les résultats n’ont pas été ceux attendus par la mairie. De quoi se poser des questions sur le fonctionnement même du Conseil municipal des enfants et des jeunes et surtout sur la place attribuée à chaque jeune au sein de cette assemblée.

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