MAISON POUR AUTISTES OU ENTREPRISE ?

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Durant la première quinzaine de juillet 2010, un va-et-vient incessant de camions a animé certaines rues de Frasne. Ces camions, qui venaient de la carrière en exploitation à Cessay près de la future plateforme RTE, ont déversé leur chargement dans les forêts pour la réalisation de pistes forestières ou en zone artisanale et industrielle pour la création de plateformes.

L’une d’elles a été réalisée à côté de l’entreprise Bois Nature Énergie. Selon un conseiller municipal, cette plateforme est destinée à accueillir la Maison pour autistes. Un autre conseiller interrogé à ce sujet dit qu’elle est prévue pour l’installation d’une entreprise (« il faut anticiper »). Il a paru surpris, voire un peu décontenancé, lorsqu’il a entendu parler de Maison pour autistes à cet emplacement.

Quoi qu’il en soit, que ce soit pour une entreprise ou pour la Maison pour autistes, l’emplacement n’est pas des plus judicieux. Lors de la campagne électorale en 2008, il avait été question de l’emplacement de l’entreprise Bois Nature Énergie. Le maire actuel avait dit qu’il aurait bien vu une Maison des Tourbières à l’entrée de la réserve naturelle. Lors du conseil municipal du 18 février 2009, les élus avaient d’ailleurs envisagé de « délocaliser l’entreprise » à proximité de la route de Bief-du-Fourg. Actuellement, le dossier semble au point mort, mais, dans le cas d’une « délocalisation », on peut se demander qui paiera le coût du transfert. De plus, installer une deuxième entreprise vers un lotissement contredirait ce qui a été dit lors de la campagne électorale.

Quant à la Maison pour autistes, si effectivement, elle était construite sur cette plateforme, elle serait coincée entre une entreprise quelque peu bruyante et le bassin de récupération des eaux pluviales du lotissement des Étangs. En outre, cet endroit est excentré et ne favoriserait pas forcément l’intégration des personnes autistes dans le village. Mais ce n’est peut-être pas le but recherché !

Alors pourquoi pas une troisième voie ? ... Une voie de garage. Le Conseil a en effet engagé une « réflexion sur l'aménagement d'un espace d'accueil pour camping-cars » (conseil municipal du 26 août 2010). Mais est-ce vraiment une priorité ?

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CONSEIL CHAMPÊTRE ILLÉGAL (2)

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Le conseil municipal, qui s’est tenu à la ferme de Cessay le 1er juillet 2010, était bien entaché d’illégalité (voir l’articlé précédent sur ce blog >>>) et la mairie n’a pas voulu prendre le risque de voir les délibérations de ce conseil annulées. Le maire a donc décidé de ne pas « valider » (expression utilisée par la mairie) le compte-rendu de cette séance et de convoquer à nouveau et en urgence le Conseil municipal le 12 juillet 2010 avec un ordre du jour semblable. Pour ce conseil bis, en 1 h 15, tout était bouclé...

Cette péripétie montre bien tout l’intérêt que le maire porte à la tenue des séances du Conseil municipal. Depuis que M. Alpy est maire, c’était, sauf erreur, la première fois qu’un conseil municipal était programmé aussi longtemps à l’avance (un mois et demi). À Pontarlier, les dates des séances sont planifiées (ce qui était le cas auparavant à Frasne) et les dates communiquées dans le bulletin mensuel des animations sur Pontarlier.

Ce qui aurait pu être une bonne initiative cachait en réalité autre chose. En effet, l’organisation de cette séance du 1er juillet à la Ferme de Cessay n’était pas destinée à servir l’intérêt commun, mais correspondait bien à un intérêt privé, puisque le conseil a été suivi d’un apéritif et d’un repas destinés à fêter un anniversaire.

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CONSEIL CHAMPÊTRE ILLÉGAL ?

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Le Conseil municipal qui s’est tenu le 1er juillet 2010 fut très singulier pour différentes raisons.

• Il a été programmé plus d’un mois et demi avant sa tenue (le site officiel de la mairie a donné la date dès le 13 mai 2010) : c’est bien la première fois qu’une telle chose se produit.
• L’heure fut inhabituelle : 19 h sur le site de la mairie, mais la convocation indiquait en réalité 19 h 30.
• Le lieu : la ferme de Cessay.
  

Tout ceci laisse à penser qu’il y avait autre chose qui avait été prévu... Comme une troisième mi-temps... Si cela ne se fait pas aux frais de la commune, pourquoi pas ?

Mais le hic, car il y en a quand même un, c’est que le 2 juin 2010 le maire a pris un « arrêté de police portant réglementation de la circulation Route de Cessay ». Dans cet arrêté, il est écrit que :

« La circulation sera interdite sur la route de Cessay à tous véhicules sauf ayants-droits et engins de chantier.
Cette réglementation sera applicable à compter du 2 juin 2010.
Une signalisation « route barrée » sera mise en place. »

Quelques questions viennent à l’esprit :
Les conseillers municipaux sont-ils allés à Cessay à pied, à cheval ou avec des engins de chantier ? Sont-ils des ayants droit ? Qu’est-ce qui était prévu pour le public désirant assister au conseil municipal?

Une nouvelle fois, Frasne se singularise et le maire fait fi du Code général des collectivités territoriales qui dans son article L2121-7 stipule que :

« Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. »

Pour toutes ces raisons (réunion qui ne se tient pas à la mairie, conditions d’accessibilité et de sécurité), on peut se demander si le Tribunal administratif saisi par un(e) administré(e) n’annulerait pas purement et simplement ce conseil municipal tenu à Cessay.

Dans un état de droit, le respect des textes est primordial pour éviter les abus et pour vivre en démocratie. Les démissions de MM. Blanc et Joyandet (dont M. Alpy fut le colistier aux régionales) sont là pour le rappeler, même au plus haut niveau.

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ÊTRE COMMUNAUTAIRE OU SECTAIRE ?

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Tous les habitants de Frasne ont reçu au début du mois de juillet 2010 le bulletin de la C.F.D. (Communauté de communes Frasne-Drugeon) et celui de la commune de Frasne.

Dans le bulletin de la C.F.D. avait été glissée une double feuille contenant toutes les animations estivales proposées dans les différents villages relevant de cette collectivité.

Dans le celui de Frasne, avait été aussi insérée une feuille donnant le « programme détaillé de toutes les animations de l’été ».

La différence ? La commune de Frasne ne donne que les animations qui ont lieu à Frasne (même remarque concernant son site internet).

Comment faut-il qualifier cet état de fait ? Individualisme ? Sectarisme ? Frasne réussit encore une fois de plus à se démarquer des autres communes du secteur.

Une personne habitant à Frasne ou venant en vacances à Frasne doit-elle se contenter de ce qui se fait à Frasne ? Cette façon de procéder est révélatrice d’un manque d’esprit d’ouverture de la part de Frasne, mais c’est aussi un manque de courtoisie à l’égard des autres communes de la CFD.

Comme l’avait écrit le responsable de la Commission Information dans « Frasne infos » (numéro 39) au sujet du slogan « Frasne... plein la vie ! » : « Par cette astuce on peut croire lire "plein la vue" ».

Si l’expression « en mettre plein la vue » signifie « éblouir, émerveiller, épater, fasciner, impressionner », elle veut dire également : « bluffer, esbroufer, fanfaronner, frimer, hâbler, tchatcher, vanter ». À vous de choisir.

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NE PAS ÊTRE PRIS DE COURT (DE TENNIS)

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Juin est traditionnellement le mois du tennis avec les tournois de Roland-Garros et de Wimbledon, ainsi que celui du Tennis Club de Frasne.
Il y a un an, dans le procès-verbal de la séance du conseil municipal de Frasne du mercredi 17 juin 2009, on pouvait lire à la rubrique « Travaux » :

« Terrains de tennis
Depuis trois ans, plus aucune compétition n'a lieu à Frasne faute de terrain. Les matchs se déroulent à l'extérieur (Nozeroy).
Trois devis ont été reçus : pour des montants allant de 60 000 à 80 000 € HT.
· Un enrobé standard : problème de porosité du support et revêtement non agrée par la FFT.
· Un enrobé poreux (alvéolaire) : terrain très dur donc dangereux pour les articulations des joueurs.
· Un enrobé poreux à froid (mélange de béton et de gravillons avec du caoutchouc). Terrain plus souple et agréé par la FFT. Le montant du devis s'élève à 58 476 € HT.
Le Conseil Général accorderait une subvention de 26 % (environ 15 204 €).
Maurice Vanthier demande quelle serait la participation du club de tennis. Le maire répond que le club est prêt à participer financièrement.
Le conseil adopte le projet "enrobé poreux à froid" à l'unanimité. »

Quelques jours plus tard, y compris durant le week-end, l’entreprise était à pied d’œuvre pour la réfection des courts de tennis.

Tant mieux si les joueurs et joueuses de tennis peuvent pratiquer leur sport favori, mais cette décision du Conseil a, en son temps, soulevé quelques remarques.

Sans doute pour apaiser ces dernières et justifier ce choix, le 2e adjoint y va de sa plume dans le journal « Frasne, notre village » de juillet 2009 (page 10) tandis qu’un article est consacré au Tennis Club de Frasne (page 14). Trois mois plus tard, c’est au tour du 1er adjoint d’écrire dans le « Frasne infos » suivant (page 11). On sent la nécessité de justifier une décision rapidement prise et exécutée.

À la question posée par Maurice Vanthier demandant quelle serait la participation du club de tennis, le maire répond que « le club est prêt à participer financièrement. » Quelques semaines plus tard, dans le no 38 de « Frasne, notre village », le conditionnel est de mise : « Le Club pourrait lui aussi participer, soit directement ou par le biais d'équipements. »

Qu’en est-il de ces paroles et de ces écrits ? Il ne semble pas qu’il y ait eu de suite à ce sujet et que ces propos étaient plutôt destinés à calmer les esprits.

Mais le plus important n’est pas là. En effet, c’est surtout la méthode employée par le maire qui est contestable. Lorsqu’un dossier est proposé à l’approbation du Conseil municipal, il est en général présenté par le président de la séance, en l’occurrence le maire. Comme le procès-verbal de cette séance ne précise rien, le président ne peut donc être que le maire. il s’agit là d’une première erreur sur laquelle nous reviendrons.
Le procès-verbal précise que « trois devis ont été reçus ». Ces devis ne sont pas arrivés là par hasard. Une deuxième erreur est commise, car normalement, avant de présenter les devis, le maire aurait dû demander au Conseil municipal s’il était d’accord pour que les courts de tennis soient rénovés. La démocratie locale commence par là. La question posée doit être formulée de telle sorte qu’on ne puisse y répondre que par « oui » ou par « non ». Un débat aurait dû s’engager pour savoir, par exemple, si ces travaux étaient prioritaires ou non en 2009. Et c’est seulement ensuite, en cas d’accord du Conseil, que ce dernier se prononce pour tel ou tel devis.

Revenons à la première erreur du maire : il n’aurait jamais dû présenter ce dossier et encore moins participer au vote de cette décision. La raison : son épouse est la Présidente du Tennis Club de Frasne.
On pourrait même se poser la question de savoir s’il n’y aurait pas eu dans un tel cas une prise illégale d’intérêt puisque le maire préside la séance, présente les devis et vote alors que son épouse préside aux destinées du principal bénéficiaire de la décision (Tennis Club de Frasne) et que d’autres membres de sa famille font partie de ce club sportif.

Sur le site de l'Association des Maires de la Seine-Maritime, la notion d’intérêt est définie comme suit :
« La notion d’intérêt est vaste : il peut être constitué par la perception directe ou indirecte de bénéfices, ou d’avantages pécuniaires ou matériels. Mais l’intérêt peut aussi être d’ordre politique, moral ou affectif.
L’opération peut être l’attribution de travaux, un marché, une mission avec rémunération, une vente, une location, un contrat de fourniture… »

Ici, l’intérêt n’est pas d’ordre pécuniaire, mais d’ordre affectif et personnel. En tout cas, on rentre aussi dans la notion d’« élu intéressé ». Le site carrefourlocal.senat.fr précise :
Selon l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris par un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

Comme on peut le constater, le maire ne prend pas toujours les précautions d’usage. Être élu(e) maire exige le respect de certaines règles et ignorer l’esprit de la loi peut porter un coup à la démocratie locale. Le maire a peut-être une certaine liberté d’action, mais il doit le faire dans le cadre des textes réglementaires.

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