LE DERNIER...

À travers une cinquantaine d’articles, l’actualité municipale a été vue autrement sur ce blog. Tout ce qui a été écrit aurait pu être dit oralement au maire et au conseil municipal, mais les circonstances en ont décidé autrement. Avec l’élection du 23 mars 2014, la dernière page arrive.  

S’exprimer publiquement et ouvertement, c’est aussi s’exposer à quelques réactions, parfois sournoises. Par deux fois, lors de réunions publiques, le maire a dit que je l’avais diffamé à travers certains articles de ce blog. Par deux fois, je lui ai demandé de dire publiquement de quoi il s’agissait : il n’a jamais voulu le dire. Par contre, lui et un adjoint n’ont pas hésité pas à dire publiquement que je « terrorisais » les employés de la mairie. Devant les brimades subies (par exemple, être debout et faire des recherches dans les archives sur le comptoir du secrétariat de la mairie pendant deux heures environ), je ne pouvais que manifester mon mécontentement aux employées qui ne font, bien sûr, qu’obéir aux ordres venus d’en haut. Le ton était certainement dur, mais mes propos et mes gestes ont été corrects. De plus, on peut se demander pourquoi le maire, responsable du personnel communal, (ou l’un de ses adjoints) n’est pas intervenu rapidement pour me le signifier. La démarche aurait été plus responsable et intelligente.

Durant la réunion du 12 mars 2014, le maire candidat a mis en avant mes recherches sur l’histoire de Frasne (démagogie ?) et dit qu’il donnait mes livres aux personnalités qui venaient à Frasne. Soit. Mais alors pourquoi lors des 150 ans du chemin de fer à Frasne, est-il passé sans s’arrêter devant le stand que j’occupais ? Pourquoi la mairie de Frasne n’a-t-elle jamais acheté le livre sur « Les rues de Frasne autrefois » ? Ce livre n’est même pas à la médiathèque intercommunale. De plus, dans un article paru dans L’Est républicain du 14 janvier 2013, soit environ deux mois après la parution du livre, il est question de « quelques publications municipales » données à madame la ministre des Sports et de la Jeunesse. La photographie, illustrant l’article, montre clairement qu’il s’agit de quelques exemplaires du bulletin municipal, et non d’un ou de plusieurs livres. Voir aussi l’article publié sur le site de l’Est républicain >>>

Lors de discussions publiques, c’est souvent parole contre parole et affirmer quelque chose que personne ne sera en mesure de démentir est facile. Exemple : j’ai dit que le site internet de la commune avait coûté plusieurs milliers d’euros. Le maire candidat a dit : « 2 500 euros ». Qui peut le prouver sur le moment ? Personne. La somme n’a jamais été votée au Conseil municipal. Pourtant le total des factures est de 4355,83 euros (voir le fichier PDF >>>), sans compter la maintenance annuelle du site, alors que le coût aurait pu être d’environ 100 euros par an ! 

Enfin, dernier sujet de ce blog, les bulletins de vote des élections municipales du 23 mars 2014. Le matériel de vote a été mis sous enveloppe le lundi précédant les élections et remis à La Poste le lendemain. Personne n’a rien reçu. Mystère ? Le jeudi suivant, on a vu fleurir plusieurs panneaux au sujet des élections. Un des trois points du document affiché était le suivant : « Tout bulletin raturé sera nul » avec, en bas, la mention « Pour plus de renseignements sur frasne.fr ou www.interieur.gouv.fr ».

Visiblement, plusieurs personnes ont aussi fait des remarques sur les bulletins de vote en disant par exemple qu’ils ne portaient pas la mention « Imprimé par nos soins » ou le nom de l’imprimeur.

Qu’en est-il exactement sur le site du ministère de l’Intérieur dont il a été question ci-dessus ? Sur une page, l’Annexe 6 indique les « règles de validité des bulletins de vote dans les communes de 1 000 habitants et plus ». 

Et que lit-on ?

« Les règles de validité des bulletins de vote résultent des articles L. 66, LO 247-1, L. 268, L. 269, R. 66-2 et R. 117-4. Sont ainsi nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :

1. Les bulletins qui ne comportent pas le titre de la liste tel qu’il a été enregistré ;

[…]

19. Les bulletins qui ne respectent pas la réglementation en matière de taille, de grammage ou de présentation. »

Il n’y avait aucun titre de liste sur les bulletins dépouillés à Frasne ; la mention « Vivons Frasne » n’a pas été imprimée. Les bulletins étaient donc tous nuls. 

Quant à la présentation, elle n’était pas valable également :

« Les bulletins de vote doivent comporter, sur leur partie gauche, précédé des termes « Liste des candidats au conseil municipal», le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que les nom et prénom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation.

Les bulletins de vote doivent également comporter sur la partie droite de la même page, précédée des termes « Liste des candidats au conseil communautaire », la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire mentionnant, dans l’ordre de présentation, leurs nom et prénom. » (Voir le fichier PDF >>>)

Sur les bulletins de Frasne, on pouvait lire « Liste des conseillers municipaux » et « Liste des conseillers communautaires ». Comme s’il y avait eu anticipation sur les résultats du vote !

Deux bonnes raisons qui auraient pu faire annuler le vote à Frasne, tout en sachant que cette annulation n’aurait rien changé sur le fond puisqu’il n’y avait qu’une seule liste...

Il faut espérer que nos édiles seront plus attentifs aux affaires municipales, car, apparemment, aucun candidat n’avait remarqué ces erreurs. Les dossiers communaux sont en effet complexes et demandent de l’attention et de la vigilance.  Espérons qu’il n’y aura pas de plus grosses erreurs que celles-ci !

Un mandat se termine. Le blog aussi avec plus de 12100 pages vues depuis sa création...

SUBVENTION « A FRIC »

Lors du premier conseil municipal de l’année 2012, le maire a exposé la demande d'une famille au sujet d’une subvention pour un voyage d'études à l'étranger (Burkina Faso). Le conseil, « comme dans les cas précédents », n'a pas donné de suite favorable à cette demande : il « étudiera la possibilité d'acheter des fournitures scolaires à emporter sur place ».

En avril 2011, deux demandes, dont au moins une pour l’Afrique, avaient été soumises au conseil municipal. Le conseil avait alors émis « un avis défavorable par 8 voix contre, 5 pour et 4 abstentions ». Ces demandes, qui sont en général non chiffrées et aboutissent généralement à une subvention de l’ordre de quelques dizaines ou centaines d’euros, avaient fait l’objet de discussions assez partisanes comme l’atteste le résultat du vote (des sommes plus importantes sont souvent votées et n’engendrent pas autant de discussions !). À l’époque et bien que le vote ait eu lieu à main levée, la mairie n’avait pas voulu donner le vote de chaque conseiller municipal. Quoi qu’il en soit, le vote ne correspondait pas à une ligne de conduite fixée par la politique municipale et, pour des raisons personnelles, certains conseillers ont voté contre. Un des arguments entendus a été, par exemple, un refus du conseil pour leur propre enfant il y a quelques années...

Pourtant, en décembre 2008 et octobre 2009 (voir ci-dessous les extraits des comptes-rendus), deux jeunes de Frasne (un neveu et le fils du maire) avaient bénéficié de 250 euros chacun pour participer au 4L Trophy à travers les associations « La Mirabelle des Sables » et « La Patakraouzit des Dunes ». Si la seconde association a son siège à Frasne (7 rue du Clos Deland), la première est basée à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Entend-on encore parler de ces deux associations aujourd’hui ?

En 2011, une des deux demandes avait été effectuée, non pas par la personne directement concernée, mais par le proviseur du lycée qu’elle fréquentait. Ce projet de coopération internationale était monté avec l’association sénégalaise Océanium en lien direct avec la population locale. Deux poids, deux mesures ? Manque de cohérence ?

Faudrait-il créer une association du genre Frasne-Afrique pour espérer obtenir une subvention ? On peut se le demander.

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Conseil du 18 décembre 2008 :
« Le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 250 euros à l’association « La Mirabelle des Sables », association à but humanitaire, dans le cadre du raid « 4 L Trophy » 2009. »

Conseil du 20 octobre 2010 :
« Le maire propose au conseil d'attribuer une subvention exceptionnelle, identique à celle de l'année dernière (250 euros), à l'association « La Patakraouzit des Dunes ». Cette association projette de participer au 4 L Trophy qui est un rallye à but humanitaire. Ce rallye doit parcourir les routes du Maroc pour acheminer des fournitures scolaires pour les enfants des villages reculés. Le maire étant personnellement concerné, il sort de la salle et c'est le 1er adjoint qui mène le débat et organise le vote. Le conseil valide l'attribution de subvention à l'unanimité moins 2 non-votants. »

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QUAND L'INFORMATIQUE PREND L'EAU !

La facture de consommation d’eau était à payer avant la mi-novembre 2011. En mai 2009, un article de ce blog (« À l’eau ! À l’eau ! ... Ça coule de source ») était consacré aux tarifs appliqués par la commune de Frasne qui est adepte d’une formule selon laquelle « plus on consomme d’eau, moins on paye le prix du m³ d’eau ».

Payer moins cher le m³ lorsqu’on consomme beaucoup n’incite pas à faire des économies. La triple tarification utilisée par la Commune de Frasne est sans doute un cas rare, voire unique, surtout à notre époque où l’on parle de développement durable et de préservation de la nature.

Dans le compte-rendu du Conseil municipal du 9 juin 2011, on apprend que, pour le recouvrement des redevances d'eau pour l'année 2011, il y a des « difficultés liées au logiciel du Syndicat des eaux de Vau les Aigues qui ne permet pas de gérer plusieurs tarifs différents de façon concomitante. »

Même si l’informatique s’en mêle, où va-t-on ?

EMPLOIS SAISONNIERS

Séance du 14 avril 2008
6. Questions diverses
Jobs d’été
Six candidats ont fait parvenir une demande.
Sur proposition du maire, le conseil décide de retenir toutes les candidatures et de planifier des périodes de 3 semaines pour chaque candidat entre juillet et août.

Séance du 23 avril 2009
2.1 - Emplois saisonniers été 2009
La Commune a reçu de nombreuses candidatures. Le maire rappelle que priorité est donnée aux jeunes de Frasne.
Il souligne également que la Commune ne peut satisfaire toutes les demandes. Trois candidatures non retenues l'an dernier pour un poste aux ateliers étaient prioritaires cette année. Les trois jeunes gens ont été contactés et deux ont répondu favorablement.
Au total la Commune embauchera de début juin à fin août : trois garçons aux ateliers et trois filles au service administratif.

Séance du 1er avril 2010
5.1 - Emplois saisonniers
Le maire expose au conseil les différents postulants à des emplois saisonniers au sein de la commune. Les emplois aux ateliers municipaux seront privilégiés, et ce, du mois de mai au mois d'août. Il rappelle que vu le nombre limité de places priorité sera donnée aux jeunes gens majeurs et originaires de Frasne. Les réponses (négatives ou positives) parviendront aux intéressés en semaines 15.

Séance du 14 avril 2011
11.2 - Emplois saisonniers
Le maire propose au conseil de lancer un appel à candidature pour des emplois saisonniers de jeunes gens durant l'été 2011 pour suppléer le personnel communal.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.


En 2011, il n’y aura pas d’autres explications sur l’embauche de jeunes durant la période estivale. Aucune priorité d’embauche n’est définie. Le nombre de postulants n’apparaît dans aucun des comptes rendus ultérieurs. La durée du travail n’est pas précisée.
Le maire a la responsabilité de la gestion du personnel communal, mais lorsqu’un maire embauche sa propre fille, même pour un travail temporaire, et que, par conséquent, il y trouve un intérêt personnel, on est en droit de se poser des questions et d’avoir des explications sur cette situation.

Combien de jeunes ont postulé ? Quels critères ont été retenus pour l’embauche ? Dans un cas comme celui-là, le maire aurait dû prendre certaines précautions, y compris vis-à-vis de son conseil municipal, afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté ou de mécontentement.

CALENDRIER

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Fin janvier 2011, chaque foyer a trouvé dans sa boîte aux lettres un calendrier distribué avec le bulletin municipal. Certes ce calendrier est de bonne facture ; de plus, il est gratuit puisque les encarts publicitaires servent à le financer.

Néanmoins cette initiative dont il a été brièvement question dans le procès-verbal du 16 septembre 2010 (« La préparation d’un calendrier municipal 2011 est en cours. ») appelle quelques remarques :

• Pourquoi ce calendrier a-t-il été réalisé par la société Infocom France basée à Aubagne, située à une vingtaine de kilomètres de Marseille ? N'y a-t-il pas d'entreprises locales qui pourraient le faire ?



• Pourquoi y a-t-il des publicités de commerces de villages environnants (Bouverans, La Rivière-Drugeon, Bonnevaux, Chaffois, Bulle) ? N’y a-t-il pas assez de commerces ou entreprises à Frasne ?



• Pourquoi ce calendrier contient-il des photographies de personnes en train de skier ou de patiner sur des plans d’eau gelés alors qu’un arrêté municipal l'interdit ?



• Si l’année prochaine la commune renouvelle cette initiative, cela ne risque-t-il pas de nuire aux finances de certaines associations qui proposent aussi des calendriers en fin d’année, par exemple l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Frasne ?



• Sont aussi concernées les associations à la recherche de sponsors pour financer un programme ou une affiche : le budget des entreprises ou des commerces sollicités n'est pas "extensible".

QUELLE POLITIQUE POUR LA JEUNESSE ? (4) : ÉLECTIONS DU CMEJ

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En mars 2009, sur ce blog, j’écrivais ceci :
« La mise en place du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes devrait être l’occasion d’éduquer civiquement ces derniers, candidats ou électeurs, en leur montrant, grandeur nature, ce que sont des élections. Il semble que cette mise en place soit allée un peu vite ces derniers temps (manque de temps ou précipitation ?) et que certaines règles élémentaires aient été oubliées, du moins en direction de ceux qui sont au collège ou dans les établissements scolaires extérieurs à Frasne. »

Deux ans plus tard, la situation n’a guère changé. Pour les élections des 25 et 26 mars 2011, une lettre a été distribuée aux jeunes remplissant les conditions pour voter. Cette lettre a été déposée dans certaines boîtes aux lettres (peut-être toutes ?) entre la distribution du courrier du samedi 12 mars et celle du lundi 14 mars. Comme la plupart des personnes ne regardent pas le contenu de leur boîte aux lettres le dimanche, la lettre n’a pu être lue au plus tôt que le lundi midi par les collégiens ou le lundi soir pour les lycéens demi-pensionnaires. Quant aux lycéens internes, il leur a fallu attendre le vendredi 18 mars au soir.
Or, « deux documents [devaient) être absolument déposés dans l’urne à l’entrée de la mairie jusqu’au 15 mars 2011 ou donnés au secrétariat ». Ces deux documents étaient la profession de foi et l’autorisation parentale.

Dans la charte d’engagement, il est question de transmettre « des valeurs démocratiques et citoyennes », de fonctionner avec « un investissement sérieux », etc. Comment peut-on prôner des valeurs démocratiques si :
- on ne laisse pas des délais suffisants aux jeunes pour réfléchir à un éventuel engagement au sein du Conseil municipal des enfants et des jeunes,
- si les jeunes n’ont pas la possibilité d’assister à une réunion d’information le mardi 15 mars à 20 h à la mairie.

Il est également curieux de constater que la réunion d’information a eu lieu après le dépôt de candidature et non avant. Il a aussi été demandé aux jeunes de venir retirer leur carte d’électeur avant le 25 mars 2011. Que se passerait-il en France si, à l’occasion des différentes élections, les électeurs et électrices devaient aller retirer leur carte à la mairie ? Le taux de participation serait certainement en chute libre ! On n’ose pas imaginer les conséquences d’une telle situation.

Une nouvelle fois, on peut se poser des questions sur la préparation de ces élections. La liste des candidats n’a pas été diffusée auprès des électeurs et électrices potentiels. Ces derniers devaient-ils donc se rendre sur le lieu du vote pour connaître les candidat(es) ? Quant aux résultats du vote, ils n’ont pas été publiés sur le site officiel de la mairie ou dans le bulletin municipal; seule la liste des élu(e)s a été communiquée.

Il aurait été intéressant de connaître le taux de participation des collégiens et lycéens, le vote des élèves du primaire de Frasne ne posant pas de problème particulier puisqu’il se déroulait durant les horaires scolaires. Pour les collégiens et lycéens, les élections ont eu lieu le 26 mars à 11 h à la mairie. Pourquoi une heure précise ? Pourquoi n’a-t-il pas été fixé de plages horaires ? Pourquoi n’a-t-on pas prévu un bureau de vote ouvert, par exemple, le vendredi de 16 h 30 à 19 h et le samedi de 10 h à 12 h. Les horaires du vendredi auraient permis aux collégiens d’aller voter en sortant du collège et aux lycéens de le faire aussitôt après leur arrivée à la gare de Frasne ou à la maison.

Une chose est sûre : les résultats n’ont pas été ceux attendus par la mairie. De quoi se poser des questions sur le fonctionnement même du Conseil municipal des enfants et des jeunes et surtout sur la place attribuée à chaque jeune au sein de cette assemblée.

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MAIRIE : VIRAGE À GAUCHE OU APOLITISME MAL À DROIT(E)

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En ce début de l’année 2011, la fermeture d’une classe à Frasne revient une nouvelle fois sur le devant de l’actualité.

En 2009 était concernée la classe du RASED ; cette fois il s’agit d’une classe de l’école maternelle. Prendre position par rapport à des décisions gouvernementales ne semble pas faire l’unanimité parmi les membres du Conseil municipal de Frasne. En 2009, le maire de Frasne avait retiré la délégation aux Affaires scolaires à la 3e adjointe à cause du S.M.A. (Service minimum d’accueil) que cette dernière ne voulait mettre en place qu’après avoir reçu certaines précisions des autorités préfectorales. Comme la réponse tardait et qu’une grève nationale se profilait, le maire avait tranché en désavouant sa 3e adjointe. Les parents d’élèves s’étaient mobilisés pour le RASED de Frasne en organisant même une opération « escargot » à Frasne le 4 février 2009. Ces manifestations n’étaient pas du goût du maire de Frasne qui garda ses distances durant ces événements en laissant le soin aux autres d’agir. Alors que dans de telles circonstances, les maires montent au créneau pour sauver leur école en rencontrant l’Inspecteur d’Académie à Besançon, le maire de Frasne ne bougea pas pour des raisons politiciennes. Comme il ne conçoit pas qu’il y ait des « divergences » dans son équipe, il agit de même avec ses amis politiques du gouvernement.

En 2009, sur le site www.frasne.net, j’avais relaté la manifestation du 4 février en ces termes :

« Tous [= les manifestants] étaient inquiets de cette lente dégradation du service public en milieu rural engagée par le gouvernement Sarkozy. Rappelons également la fermeture de certains bureaux de poste dans le secteur ou encore la fermeture du service "Chirurgie" de l'hôpital de Champagnole. »

Ces propos ne furent pas du goût de certains membres du Conseil municipal de Frasne qui me le firent savoir par personne interposée et par la même occasion que la mairie de Frasne allait créer son site officiel. L’apolitisme n’était plus de mise.

Deux ans plus tard, que lit-on sur le site officiel de la mairie de Frasne :

« Risque de fermeture d'un classe de la maternelle : mobilisation générale »

« Ce matin, tous les parents d’élèves étaient regroupés devant l’école et montraient leur détermination à maintenir, contre vents et marées, cette quatrième classe menacée de fermeture par le rectorat*. »

(* Cette phrase contient une erreur, car n’est pas le rectorat qui décide des ouvertures et fermetures de classes dans le primaire, mais l’Inspection académique)

« Des élus étaient également présents, de façon à montrer leur soutien aux parents et à l’équipe enseignante et dire combien il est important de ne pas fermer cette classe. »

« Sa fermeture signifie immanquablement la fin d’un service public en milieu rural et par voie de conséquence, un frein à la venue d’autres familles. Et cela est inacceptable... »

Le dernier paragraphe ne dit-il pas la même chose que ce que j’avais écrit deux ans auparavant ? Les temps changent... On en arriverait presque à se demander si le maire de Frasne (UMP) n’a pas changé de bord. Rassurez-vous ! Il n’en est rien. Il garde toujours ses distances par rapport au mouvement qui s’est organisé à Frasne. Il n’était pas présent à la réunion du 10 janvier 2011 : il avait délégué ses colistiers de gauche (le premier adjoint et la cinquième adjointe). Il ne participait pas à la manifestation devant l’école maternelle le jeudi 13 janvier. Quant à la délégation reçue par l’Inspectrice d’Académie le 19 janvier, il n’en faisait pas partie. Certes, lors des traditionnels vœux de début d’année, il a fait part de la fermeture de la classe, mais c’était devant ses administrés. Quant aux vœux du député de la circonscription à Chapelle d’Huin le 15 janvier 2011, il lui était difficile de ne pas y participer. Le maire de Frasne ne s’est pas exprimé à ce sujet dans les médias : il laisse ses subordonnées le faire. Pourtant, quand il le faut, il n’hésite pas à s’exprimer sur Radio Plein Air. Il est évident que le maire de Frasne ne parlera pas de la politique gouvernementale en matière d’éducation ; il ne veut pas désavouer ses amis politiques. Il en est qui pensent encore que l’on ne fait pas de politique au Conseil municipal de Frasne...

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Ce qui précède, je l’avais écrit le 24 janvier 2011. Je ne l’ai pas publié pour ne pas porter un éventuel préjudice aux actions menées par les uns et les autres. Mais la suite n’a fait que confirmer ce que j’avais écrit. Le maire s’est tenu une fois de plus à l’écart alors qu’il aurait dû, dans un tel cas, être le moteur de l’action. Aux uns, il pourra toujours dire qu’il a laissé faire les adjoints de gauche, qu’il avait d’autres dossiers à traiter, etc. et aux autres que, malgré toutes les actions, la mairie n’a malheureusement pas pu garder la classe maternelle. L’honneur est sauf. C'est l'essentiel...

LES DEVINETTES DU CONSEIL MUNICIPAL (1)

Les procès-verbaux du Conseil municipal contiennent de temps en temps des devinettes. En voici une dans le procès-verbal du Conseil municipal du 8 mars 2011, dans lequel on peut lire ceci :

"Attribution du marché de travaux de rénovation d'un bâtiment communal Suite à la consultation d'entreprises faite en décembre dernier, et à l'analyse des offres concernant le marché de travaux pour la réfection extérieure d'un bâtiment communal Grande Rue, la CAO propose au conseil d'attribuer le marché par lots aux entreprises suivantes :

Lot 1 : façades et petits travaux Ets Pateu & Robert Besançon 53.950,- € HT

Lot 2 : couverture zinguerie Éts Marmier Saillard Frasne 55.983,- € HT

Lot 3 : menuiseries bois – alu Éts Marmier Saillard Frasne 12.940,- € HT

Montant total du marché : 122.873 € HT. Le conseil valide ces propositions à l'unanimité et autorise la maire à signer les marchés de travaux et tous documents s'y rapportant."

Comme chacun peut le voir, le procès-verbal ne précise pas de quel bâtiment de la Grande Rue il s’agit. Pourquoi ? Mystère. Procédons par élimination :

- l’ancienne maison Côte a été démolie. À éliminer.


- la maison Grandclément : il est prévu de la démolir, et non de la restaurer. À moins que...


- l’église : des menuiseries bois-alu pour les fenêtres de l’église. Impensable.


- l’ancien bâtiment du Crédit Agricole : il vient d’être refait.

Les conseillers municipaux auraient-ils voté la somme de 122 873 euros HT (plus de 80 millions de nos anciens francs) sans connaître le bâtiment dont il est question ? La lecture du procès-verbal pourrait nous inciter à le croire. Se pose donc une nouvelle fois le problème de la rédaction des procès-verbaux du Conseil municipal de Frasne. Je n’en dirai pas plus, car le maire va encore dire que j’ai des propos diffamants, sujet qui fera l’objet d’un prochain article. Ah oui ! J’oubliais. Il y a encore un autre bâtiment communal dans la Grande Rue : la cure. Pourquoi ne l’avoir pas dit dans le procès-verbal ? Pourquoi ces cachotteries intentionnelles ? Ne pas le préciser incite à se poser encore plus de questions. Information ou désinformation ? *

FRASNE OUBLIÉ ? (2)

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L'article de février 2011 intitulé "Frasne oublié ?" a attiré l'attention de M. Dominique Melet, secrétaire de l'association "Transport 2000 Pontarlier" affiliée à la FNAUT-FC. Dans son message, il explique les raisons de cet oubli. A ma demande, il a accepté qu'une partie de son message soit publié sur ce blog :

" L'absence de Frasne dans cette coalition est simple :

• Nous avons voulu, le congrès national Fnaut, désigner ticket vert cette opération de substitution en moins de 6 mois aux opérateurs ferroviaires et aux financeurs francais et suisse.
• La ville de Pontarlier a été le dénominateur commun de cette action et l'ensemble des réunions internationales techniques et politiques ont eu lieu dans cette ville.
• Nous ne pouvions par nos moyens financiers associatifs valoriser par le trophée tous les autres acteurs qui ont travaillé eux aussi mais d'une façon sûrement moins exposée pour la réalisation de cette action, nombre d'élus de tous "poils" français et suisses, communes françaises et suisses traversées par le TGV, techniciens des opérateurs ferrés, associatifs divers ...

Notre volonté n'était d'écarter personne, mais l'organisation de cette manifestation, première pour nous mais aussi au plan national de la FNAUT, ne fut pas simple et les contraintes du temps nous ont été imposés par les agendas des politiques de haut niveau présents ce soir-là."

Adresse du site régional de la Fédération nationale des usagers des transports de Franche-Comté (FNAUT-FC): http://www.fnaut-fc.fr/

Adresse du site national (FNAUT) : http://www.fnaut.asso.fr/

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FRASNE OUBLIÉ ?

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Sur le site de Radio Plein Air, on peut lire, à la date du 4 février 2011, un article qui commence ainsi :

"Cette année, le congrès national de la FNAUT (Fédération Nationale des
Associations d'Usagers des Transports) a attribué « Le ticket vert » à la «
coalition franco suisse Colibri » qui regroupe la région Franche Comté, la ville
de Pontarlier, les cantons suisses de Berne et Neuchâtel, la SNCF et les Chemin
de Fer Suisses. "

Visiblement, il semble y avoir un oubli au sein de cette coalition franco-suisse : la commune de Frasne. Pour quelles raisons ? L'article ne le dit pas.

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QUELLE POLITIQUE POUR LA JEUNESSE ? (3) : FACEBOOK

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Le « Mur » Facebook du Conseil municipal des enfants et des jeunes de Frasne a été supprimé. Il n'y a donc plus d'« informations générales » visibles.

Y aurait-il une relation avec la publication d'un article de ce blog annonçant sa création et soulevant quelques questions à ce sujet ? En tout cas, la suppression du « Mur » Facebook a été très rapide.
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QUELLE POLITIQUE POUR LA JEUNESSE ? (2) : FACEBOOK

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Le Conseil municipal des enfants et des jeunes (C.M.E.J.) de Frasne est sur FACEBOOK au moins depuis le 18 janvier 2011, date du premier message. Voir le site >>>

Est-ce une réaction de la mairie à la fin du premier article consacré à la politique pour la jeunesse sur ce blog, qui se terminait par cette phrase : « gageons que la mairie remédiera rapidement à ce manque d’expression régulière des jeunes dans les moyens d’informations dont elle dispose. »

La mairie de Frasne, qui a pourtant son propre site, a trouvé un autre moyen de communication pour le C.M.E.J. : FACEBOOK. En effet, il semble inconcevable et inimaginable que la mairie de Frasne n’ait pas donné son aval pour une telle mise en ligne. Une chose est sûre : cette inscription sur FACEBOOK n’a donné lieu à aucune discussion au sein du Conseil municipal (adulte) de Frasne.

Au cas où la mairie n’aurait pas donné son autorisation, on pourrait alors se poser des questions sur l’encadrement des enfants et des jeunes au sein de cette assemblée. Dans Frasne infos numéro 44 de janvier 2011, les trois jeunes, qui ont écrit un article sur le C.M.E.J., notent qu’il y a « un manque d’encadrement adulte au sein de certaines commissions ». Pourrait-il y avoir une relation de cause à effet ?

Une inscription sur FACEBOOK n’est pas anodine et les articles, tant dans la presse écrite que sur internet, sont nombreux pour dénoncer les inconvénients de ce réseau social. Dans sa « Déclaration des droits et responsabilités », FACEBOOK demande que les personnes s’engagent à respecter certaines conditions pour l’inscription et la sécurité de leur compte (chapitre 4). Parmi ces conditions, la cinquième énonce clairement :

« Vous n’utiliserez pas Facebook si vous avez moins de 13 ans. »

Or, au C.M.E.J., plusieurs enfants ont moins de 13 ans et pour les prochaines élections, qui auront lieu le 26 mars 2011, les candidats pourront être âgés de 10 à 18 ans. Le 2 février 2011, une dizaine de jeunes s’étaient déjà inscrits comme « Amis » sur le « Mur » FACEBOOK du C.M.E.J.

À la veille du renouvellement du Conseil municipal des enfants et des jeunes, la mairie de Frasne se doit de donner, au moins sur son site (ou sur ce blog, pourquoi pas ?), quelques explications aux parents des futurs candidats au sujet de cette inscription du C.M.E.J. sur FACEBOOK, de la non-utilisation de son propre site par le C.M.E.J. et de l’encadrement réel des jeunes.

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GESTION

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Au 19e siècle, Émile de Girardin, journaliste et inventeur de la petite annonce dans la presse, disait : « Gouverner, c’est prévoir ». Aujourd’hui, on dit plus volontiers : « Gérer, c’est prévoir ».

Le 15 octobre 2010, sur les ondes de France Bleu Besançon, a été diffusé un reportage de la journaliste Anne Fauvarque sur l’ADMR du Doubs. Le site internet de cette radio, qui proposait l’écoute de ce reportage, avait relayé cette information sous le titre :

« L'ADMR du Doubs dans une zone de turbulences »
« De gros nuages à l'ADMR du Doubs, l'association d'aide à domicile en milieu rural, qui compte un millier de salariés.
8 employés sont contraints de partir du siège au Valdahon. Le président indique qu'il faut "produire le moins cher possible". D'après les salariés, l'association a vécu au-dessus de ses moyens, et ils sont en train de payer les pots cassés. »

L’Est républicain dans son édition du 25 octobre 2010 (page « Doubs ») a également parlé de ces problèmes sous la plume de Joël Mamet. Le nombre de huit licenciements « avec des départs négociés à l’amiable » n’est pas certain. Pourtant, « ce qui a poussé l’ADMR à prendre des dispositions pour diminuer ses frais de fonctionnement, c’est le déficit apparu en juillet dernier » : 760 000 euros.
Un peu plus loin, le journaliste écrit : « Voilà pourquoi l’ADMR est contrainte de réaliser des économies. Sur le personnel donc, mais son président songe aussi à moins dépenser en matière de communication et de développement. »

Tout un programme ! Et on peut se demander si celui-ci va aussi être appliqué à la commune de Frasne dont le maire n’est autre que le président de l’ADMR du Doubs.

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QUELLE POLITIQUE POUR LA JEUNESSE ? (1)

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Même si certains articles de « Frasne infos » tendent à brosser un tableau idyllique de la réalité, la politique pour la jeunesse du conseil municipal de Frasne montre un manque évident de cohérence, de suivi et de soutien.

Le manque de suivi peut être relevé à différents niveaux. Dans le compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2009, on relève ce paragraphe :
« Les jeunes du CMEJ ont émis le souhait d'avoir un lien sur le futur site internet officiel de la Commune : le Conseil émet un avis très favorable à cette requête et propose même une page sur le journal. »

Cette demande des jeunes est logique puisque le Conseil municipal des Enfants et des Jeunes (C.M.E.J.) est une émanation directe du Conseil municipal de Frasne. Auparavant le C.M.E.J. disposait d’un espace sur le site www.frasne.net, mais, sans doute en raison de la démission de ma femme, la situation a changé sans que quiconque m’en ait informé...

Depuis que le site officiel de la mairie a été créé et, sauf erreur de ma part, le lien demandé n’a toujours pas été mis en place. Quant à la page sur le journal municipal, elle existe effectivement... mais pourquoi les articles ont-ils été rédigés par des adultes dans le « Frasne infos » n° 43 (page 8) ? Les jeunes n’ont-ils rien à dire au sujet de leurs activités au sein du C.M.E.J. ? Ils pourraient aussi s’exprimer régulièrement sur le site de la mairie.

On peut également se demander pourquoi les procès-verbaux et comptes-rendus du C.M.E.J. ne sont pas mis en ligne, pourquoi ses séances ne sont-elles pas annoncées sur le site officiel de la mairie. L’information est le début de la démocratie. Si on veut que les jeunes aient une pratique citoyenne, il est nécessaire que leurs actions soient connues et diffusées comme le sont celles du Conseil municipal des adultes. Faire un C.M.E.J. pour dire qu’une commune a un C.M.E.J. n’a aucun sens si on ne respecte pas certaines règles.

Ces choses étant dites, gageons que la mairie remédiera rapidement à ce manque d’expression régulière des jeunes dans les moyens d’informations dont elle dispose. Sinon, les pages du site http://www.frasne.net/ restent toujours ouvertes aux membres du C.M.E.J. On peut toujours rêver...

(À suivre)

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UNE D.U.P. POUR LES TROTTOIRS

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Dans Frasne Infos n° 43 d’octobre 2010, à la page 6, un article de M. Olivier Guyon intitulé « Aménagement urbain : appel à idées », contient le passage suivant :
« [...] un constat a fait l’unanimité, il s’agit de la place primordiale qu’est faite par Frasne à la voiture et à la circulation en général !
Frasne déroule le tapis rouge pour que les automobilistes puissent rouler confortablement dans tout le village dans toutes les rues et puissent garer leur véhicule immédiatement à proximité du lieu qu’ils souhaitent rejoindre, quel qu’il soit.
Les autres usagers, piétons ou cyclistes semblent souvent avoir été oubliés. »

Fallait-il vraiment deux cabinets d’architectes pour arriver à ce constat unanime ? D’autant plus que ces idées ont un coût : 4000 € (Conseil municipal du 26 août 2010). De ce type d’études, il en ressort souvent de belles idées, mais elles ont un prix et ne trouvent pas souvent d’aboutissements concrets...

Depuis la Grande Rue (à partir des carrefours de la mairie, de la boulangerie Landry et du restaurant de la Grand Seigne ou encore de la place Rouy), il suffit de se rendre À PIED à la gare et on comprend vite les choses. Que ce soit à pied, avec une poussette ou sur un fauteuil roulant, le « tapis rouge » est sur la route plutôt que sur le trottoir.

Avant de prévoir une piste cyclable le long de la RD9 « pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder en toute sécurité le long de la RD9 à l'espace autour du ski club et au chemin de Bellevue » ou avant de faire des pistes forestières, n’aurait-il pas fallu refaire certains trottoirs de Frasne ? Des trottoirs utilisés par les parents qui se rendent à l’école maternelle avec leurs enfants, des trottoirs parcourus par les personnes âgées qui veulent aller à la Poste ou à la Maison de la Presse...

Il paraît logique et plus utile d’agir déjà en amont, c’est-à-dire dans le village, plutôt qu’en dehors du village. Avant d’être « en toute sécurité le long de la RD9 », il faudrait déjà commencer par l’être dans le village. Le maire de Frasne, qui est si soucieux de sa « communication », devrait aussi se poser la question de savoir quelle image de Frasne est donnée aux personnes qui sortent de la gare et empruntent à pied les rues du village ?

Alors, au lieu d’envisager une D.U.P. (Déclaration d’Utilité Publique) pour la piste cyclable, le maire devrait prévoir une D.U.P. pour les trottoirs : une Dépense d’Utilité Publique. Les trottoirs n’ont pas été refaits depuis les années 1960. Accepterait-on des routes dans cet état ? La réponse, tout le monde la connaît.

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ENDETTEMENT ET IMPÔTS LOCAUX

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En mai 2010, lors de la réunion publique organisée par la mairie de Frasne, le maire avait répondu à ma question sur le prix de l’eau en disant qu’il préférait augmenter les impôts locaux plutôt que recourir à un emprunt. Cette réponse m’avait surpris, car on ne peut pas mettre sur le même plan une augmentation des impôts locaux et un emprunt. C’est un peu comme si un salarié demandait une augmentation de sa paye afin d’acheter une maison... Une augmentation va servir pour le quotidien alors qu’un emprunt est réservé aux grosses dépenses.

En août 2010, que lit-on dans le compte-rendu du Conseil municipal ?
· Ligne de crédit - emprunt : délégation au maire : « le maire est chargé de réaliser, en cas de besoin, des lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 1 000 000 € (un million d'euros).
· Budget assainissement : emprunt pour travaux d'assainissement : « L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole de Franche-Comté (prêt BEI) aux conditions suivantes : montant = 250 000 €, durée = 15 ans, taux fixe à 3,27 % »

Et en septembre 2010 ?
· « Décision modificative : Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-3° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de contracter un emprunt pour financer une partie des travaux sur le réseau AEP, concomitant aux travaux d'assainissement, pour un montant de cent cinquante mille euros (150 000 euros). L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la Crédit Agricole de Franche-Comté (prêt BEI) aux conditions suivantes : montant = 150 000 €, durée = 15 ans, taux fixe à 3,27 % »
· Ligne de trésorerie : Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-20° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de réaliser une ligne de trésorerie pour un montant de cinq cent mille euros (500 000 euros). L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole de Franche-Comté aux conditions suivantes : Montant : 500 000 €

En mai 2009, le maire connaissait la situation par rapport à l’assainissement, mais un effet d’annonce permet souvent de clore le débat... Quant aux lignes de crédit, elles indiquent que durant certaines périodes de l’année les caisses de la Commune de Frasne sont vides. En 2009, Frasne disposait d’un fonds de roulement de 216 euros par habitant alors que la moyenne pour les communes similaires était de 289 euros par habitant.

Il est vrai qu’avec la politique de travaux engagés par la mairie il faut des sous. Et certains projets engagés traînent encore : démolition de deux maisons, aménagement d’un parking, piste cyclable le long de la RD9 « pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder en toute sécurité le long de la RD9 à l'espace autour du ski club et au chemin de Bellevue »... Les subventions ne résolvent pas tout. Alors il reste les emprunts...

« La Presse pontissalienne » publie dans on numéro d’octobre 2010 un dossier sur l’endettement et la taxe d’habitation des communes du Haut-Doubs (données 2009). Frasne a un endettement de 675 euros par habitant alors que la moyenne des communes similaires est de 599 euros. Pour Levier, les chiffres sont respectivement de 558 euros/hab. et de 761 euros. Quant à la taxe d’habitation par habitant, elle est de 82 euros à Frasne et de 66 euros à Levier. Il est certain que Frasne est loin des chiffres de Métabief (2 931 € d’endettement et 246 € de taxe) ou des Hôpitaux-Neufs (2 735 € et 229 €). Certes, en 2006, la dette de Frasne était élevée (1791 euros par habitant) et est passée à 808 euros en 2007, mais avec les emprunts réalisés en 2010, les remboursements annuels seront augmentés d’environ 34 000 euros, soit presque 19 euros par habitant.

En outre, et malgré la diminution de la dette entre 2006 et 2007, les impôts locaux ont continué d’augmenter à Frasne et, avec la réforme de la taxe professionnelle, les impôts locaux risquent encore d’augmenter même sans hausse des taux. En effet, dans le cadre de cette réforme de la taxe professionnelle, la part de la taxe d’habitation autrefois perçue par les départements sera désormais versée aux communes et communautés de communes (« bloc communal »). Le problème, et on peut le voir sur les avis d’imposition, c’est que les conseils généraux avaient en général voté des abattements plus généreux dans certains cas que ceux adoptés par les communes et communautés de communes. Ces collectivités ont jusqu’au 1er novembre 2010 (délai supplémentaire accordé par le Ministère du Budget) pour voter le niveau d’abattement qu’elles souhaitent. Qu’en sera-t-il à Frasne ?

Peut-être que sur le court terme des choses bougent (la commune deviendrait presque une agence immobilière), mais sur le long terme qu’adviendra-t-il du budget communal ?

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QUELLE ADDITION POUR LA SOMME ?

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Conseil municipal du 26 août 2010 :

« Point de situation sur la collaboration avec HDL
Depuis bientôt 2 ans (convention du 13/11/2008), HDL travaille pour la commune dans le cadre d'un projet urbanistique et architectural : « Frasne, demain ».
Le maire expose les thématiques déjà travaillées, qui sont résumées dans des fiches de travail (9 guides élaborés à ce jour) : optimisation de la circulation, sécurité, accessibilité, développement économique et touristique, habitat, espace public...
HDL a ainsi travaillé en collaboration avec des élus sur des dossiers comme la traversée du village, le projet de piste cyclable, l'aménagement de la place Girod ou de l'espace en lieu et place de la maison Grandclément, la pépinière d'entreprises, la réhabilitation du groupe scolaire, l'aménagement de locaux socioculturels...
Le maire demande de valider la somme de travail déjà effectué et de renouveler notre engagement à continuer cette collaboration.
Le conseil valide cette proposition à l'unanimité. »

Une nouvelle fois, le procès-verbal n’indique pas le montant d’une dépense que la Commune engage. Pourquoi ce montant de la « somme de travail déjà effectué » n’est-il pas précisé dans le procès-verbal ? Il serait temps de se pencher sur la rédaction des procès-verbaux.

On peut également se demander si le Conseil vote une dépense sans en connaître le montant exact. Il faut dire que ce n’est pas la première fois que le conseil « valide » une proposition sans être au courant des frais engagés. Ces méthodes de travail sont indignes pour la démocratie locale. Mais le maire a ses raisons que le citoyen ignore...

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MAISON POUR AUTISTES OU ENTREPRISE ?

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Durant la première quinzaine de juillet 2010, un va-et-vient incessant de camions a animé certaines rues de Frasne. Ces camions, qui venaient de la carrière en exploitation à Cessay près de la future plateforme RTE, ont déversé leur chargement dans les forêts pour la réalisation de pistes forestières ou en zone artisanale et industrielle pour la création de plateformes.

L’une d’elles a été réalisée à côté de l’entreprise Bois Nature Énergie. Selon un conseiller municipal, cette plateforme est destinée à accueillir la Maison pour autistes. Un autre conseiller interrogé à ce sujet dit qu’elle est prévue pour l’installation d’une entreprise (« il faut anticiper »). Il a paru surpris, voire un peu décontenancé, lorsqu’il a entendu parler de Maison pour autistes à cet emplacement.

Quoi qu’il en soit, que ce soit pour une entreprise ou pour la Maison pour autistes, l’emplacement n’est pas des plus judicieux. Lors de la campagne électorale en 2008, il avait été question de l’emplacement de l’entreprise Bois Nature Énergie. Le maire actuel avait dit qu’il aurait bien vu une Maison des Tourbières à l’entrée de la réserve naturelle. Lors du conseil municipal du 18 février 2009, les élus avaient d’ailleurs envisagé de « délocaliser l’entreprise » à proximité de la route de Bief-du-Fourg. Actuellement, le dossier semble au point mort, mais, dans le cas d’une « délocalisation », on peut se demander qui paiera le coût du transfert. De plus, installer une deuxième entreprise vers un lotissement contredirait ce qui a été dit lors de la campagne électorale.

Quant à la Maison pour autistes, si effectivement, elle était construite sur cette plateforme, elle serait coincée entre une entreprise quelque peu bruyante et le bassin de récupération des eaux pluviales du lotissement des Étangs. En outre, cet endroit est excentré et ne favoriserait pas forcément l’intégration des personnes autistes dans le village. Mais ce n’est peut-être pas le but recherché !

Alors pourquoi pas une troisième voie ? ... Une voie de garage. Le Conseil a en effet engagé une « réflexion sur l'aménagement d'un espace d'accueil pour camping-cars » (conseil municipal du 26 août 2010). Mais est-ce vraiment une priorité ?

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CONSEIL CHAMPÊTRE ILLÉGAL (2)

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Le conseil municipal, qui s’est tenu à la ferme de Cessay le 1er juillet 2010, était bien entaché d’illégalité (voir l’articlé précédent sur ce blog >>>) et la mairie n’a pas voulu prendre le risque de voir les délibérations de ce conseil annulées. Le maire a donc décidé de ne pas « valider » (expression utilisée par la mairie) le compte-rendu de cette séance et de convoquer à nouveau et en urgence le Conseil municipal le 12 juillet 2010 avec un ordre du jour semblable. Pour ce conseil bis, en 1 h 15, tout était bouclé...

Cette péripétie montre bien tout l’intérêt que le maire porte à la tenue des séances du Conseil municipal. Depuis que M. Alpy est maire, c’était, sauf erreur, la première fois qu’un conseil municipal était programmé aussi longtemps à l’avance (un mois et demi). À Pontarlier, les dates des séances sont planifiées (ce qui était le cas auparavant à Frasne) et les dates communiquées dans le bulletin mensuel des animations sur Pontarlier.

Ce qui aurait pu être une bonne initiative cachait en réalité autre chose. En effet, l’organisation de cette séance du 1er juillet à la Ferme de Cessay n’était pas destinée à servir l’intérêt commun, mais correspondait bien à un intérêt privé, puisque le conseil a été suivi d’un apéritif et d’un repas destinés à fêter un anniversaire.

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CONSEIL CHAMPÊTRE ILLÉGAL ?

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Le Conseil municipal qui s’est tenu le 1er juillet 2010 fut très singulier pour différentes raisons.

• Il a été programmé plus d’un mois et demi avant sa tenue (le site officiel de la mairie a donné la date dès le 13 mai 2010) : c’est bien la première fois qu’une telle chose se produit.
• L’heure fut inhabituelle : 19 h sur le site de la mairie, mais la convocation indiquait en réalité 19 h 30.
• Le lieu : la ferme de Cessay.
  

Tout ceci laisse à penser qu’il y avait autre chose qui avait été prévu... Comme une troisième mi-temps... Si cela ne se fait pas aux frais de la commune, pourquoi pas ?

Mais le hic, car il y en a quand même un, c’est que le 2 juin 2010 le maire a pris un « arrêté de police portant réglementation de la circulation Route de Cessay ». Dans cet arrêté, il est écrit que :

« La circulation sera interdite sur la route de Cessay à tous véhicules sauf ayants-droits et engins de chantier.
Cette réglementation sera applicable à compter du 2 juin 2010.
Une signalisation « route barrée » sera mise en place. »

Quelques questions viennent à l’esprit :
Les conseillers municipaux sont-ils allés à Cessay à pied, à cheval ou avec des engins de chantier ? Sont-ils des ayants droit ? Qu’est-ce qui était prévu pour le public désirant assister au conseil municipal?

Une nouvelle fois, Frasne se singularise et le maire fait fi du Code général des collectivités territoriales qui dans son article L2121-7 stipule que :

« Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. »

Pour toutes ces raisons (réunion qui ne se tient pas à la mairie, conditions d’accessibilité et de sécurité), on peut se demander si le Tribunal administratif saisi par un(e) administré(e) n’annulerait pas purement et simplement ce conseil municipal tenu à Cessay.

Dans un état de droit, le respect des textes est primordial pour éviter les abus et pour vivre en démocratie. Les démissions de MM. Blanc et Joyandet (dont M. Alpy fut le colistier aux régionales) sont là pour le rappeler, même au plus haut niveau.

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